Contenu du sommaire : Manager la souveraineté : le régalien dans tous ses états !

Les prétentions des entreprises transnationales à s'affranchir des règles de droit d'origine étatique et des juridictions nationales sont particulièrement anciennes et appuyées dans le domaine du management des ressources naturelles. Ce fait traduit-il un affaiblissement de l'État et une réduction des marges de manœuvre étatiques dans ce domaine ? S'interroger sur les mutations, non uniquement de l'État, mais, plus spécifiquement, du régalien, en prenant pour exemple le différend emblématique opposant le pétrolier Chevron à certaines populations équatoriennes entre 1964 et 2019 nous permet d'aborder cette question sous un angle original. Dans ce cadre, il apparaît que l'État régalien, malgré les mutations récentes du rôle de l'État, constitue, aujourd'hui, l'acteur majeur du management des ressources naturelles.

La notion de droits régaliens peut être définie selon deux points de vue. En premier lieu, selon une conception large, les droits régaliens sont les droits exercés par le souverain. En second lieu, selon une conception spécifique au droit international classique, les droits régaliens doivent être conçus comme les droits de l'État. La critique de l'État, récurrente depuis le XIXe siècle, s'accompagne du retour à une conception large du régalien. À partir des années 1990, le développement de régimes transnationaux peut être considéré comme l'un des symptômes de ce retour à une conception large du régalien. Aujourd'hui, ces régimes transnationaux, occupant désormais une place importante dans de nombreux domaines, sont aussi la cause d'un approfondissement de la crise de l'État régalien. C'est la nature même de l'État régalien et de la distinction entre sphères publique et privée qui est ici en mutation.

Cet article est une étude exploratoire visant à comprendre comment les pilotes d'organisations publiques relevant du domaine régalien, donc marquées par l'esprit de corps, interprètent et conduisent les changements attendus sur le sujet de la prévention des risques professionnels. Au travers une étude de cas sur la toxicité des fumées dans le métier des sapeurs-pompiers, nous montrons que le sujet de la prévention des risques est particulier du fait de l'incertitude portant sur les dangers réels et l'efficacité des mesures. Ceci implique une posture de la part des directions qui relève davantage de la médiation que de la conduite d'un changement actif. Dans ce cadre, l'esprit de corps les poussera à réduire les dissonances relatives à la perception du risque dans leurs équipes et à rechercher un statu quo sur la conduite à tenir et les mesures à mettre en place. En outre l'esprit de corps ne protège pas le domaine du régalien des logiques économiques et de l'évolution de la société qui modèleront au moins en partie la perception des risques et les mesures qui doivent être prises.

La maîtrise des mers a connu un processus séculaire de régulation, encore en évolution, et qui peut éclairer sur le management des nouveaux espaces en exploration ou en création comme le cyberespace. Espace de guerre, de commerce et de piraterie, la mer fut le champ où s'établissent le partage du monde et la constitution des empires, dans un jeu de relations entre États et compagnies de commerce. De voie de communication qui aurait pu se satisfaire d'un principe de liberté de la mer, cet espace a vite été reconnu pour ses ressources, de la pêche jusqu'au pétrole et autres minerais, ressources rares et disputées. Les pollutions marines ont aussi mis en évidence le besoin de protection de l'environnement marin tandis que les migrations massives par mer mettaient à l'épreuve le droit international de la mer et les relations entre États et organisations internationales. L'exercice de la souveraineté sur la mer repose sur des moyens nationaux dans le cadre de politiques maritimes plus ou moins intégrées au niveau national et européen et souvent décalées par rapport aux enjeux. L'espace maritime fait l'objet de zonages complexes établis sous l'égide des Nations Unies. Mais le principe n'a pas changé depuis la portée de canon. Un État ne peut revendiquer une souveraineté en mer que sur des espaces où il démontre sa capacité à assurer l'ordre, la sécurité et la protection des hommes et des ressources.

Les politiques européennes de migration et d'asile touchent à de nombreux domaines de souveraineté, qui appellent l'intervention concomitante de l'Union et de ses États membres. La crise migratoire a révélé la complexité du cadre de mise en œuvre des responsabilités et des solutions entre ces différents niveaux. Elle met aussi en évidence l'inscription des questions migratoires dans un contexte plus large de relations internationales impliquant un plus grand nombre d'acteurs et de politiques.

Cet article analyse la mise en place incrémentale et inachevée d'un référentiel de politique publique de l'ESS au croisement de deux processus de réforme : la réforme territoriale (loi NOTRe) et la réforme ESS (loi Hamon). Autrement dit, dans le maquis institutionnel du système politico-administratif territorial, d'une part l'ESS constitue un révélateur des logiques d'action des collectivités territoriales et, d'autre part, ce cadre détermine la façon dont le champ de l'ESS se structure et fonctionne. Aussi l'entrée retenue sera-t-elle d'abord celle de l'enchevêtrement des instruments de l'action publique des collectivités territoriales, en particulier des instruments législatifs et réglementaires. Elle nous permettra d'explorer les nouveaux modes de gouvernance des politiques ESS, qui se caractérisent par quatre dimensions : le polycentrisme institutionnel, la porosité de la frontière public/privé, l'importance de l'instrumentation et l'assouplissement de la contrainte.