Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 4, juillet-août 2019 |
Dossier : La loi PACTE
- La loi PACTE et l'État - Claudie Boiteau p. 581
- La loi PACTE et l'entreprise - Pierre Delvolvé p. 589
- La réforme aéroportuaire - Anémone Cartier-Bresson p. 595
- La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public - Louis Bahougne p. 604
- La réforme des jeux d'argent et de hasard - Aude Rouyère p. 612
- Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises - Hélène Pauliat p. 622
Dossier : Le contentieux climatique devant le juge administratif
- Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique - Marianne Moliner-Dubost p. 629
- L'émergence de l'activisme climatique et l'accès au juge - Julien Vieira p. 636
- Le contentieux de la légalité - Jean-Charles Rotoullié p. 644
- L'hypothèse d'une action en responsabilité contre l'État - Agathe Van Lang p. 652
- Les procès climatiques à l'étranger - Marta Torre-Schaub p. 660
Colloque : Le justiciable face à la justice administrative
- L'ouverture du recours - Olga Mamoudy p. 669
- Les rejets avant examen - Florian Poulet p. 676
- Le justiciable et le discours du juge - Caroline Lantero p. 682
Rubriques
Contentieux
- Vers une plus grande accessibilité des décisions rendues par les juridictions administratives - Frédéric Alhama p. 695
- L'invocation de la Déclaration universelle des droits de l'homme devant le juge administratif - Alexandre Ciaudo p. 711
Droits et libertés
- L'obligation de neutralité religieuse et « l'externalisation » des activités administratives - Julie Arroyo p. 719
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre p. 731
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano p. 740
Police
- Le pouvoir de police du directeur d'établissement pénitentiaire - Sylvain Niquège p. 749
- Les gendarmes protégés par le Conseil constitutionnel - Jean-Christophe Videlin p. 756