Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 6, novembre-décembre 2019 |
Colloque : La globalisation du droit administratif
- Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? - Franck Latty p. 975
- Du standard international à la norme technique nationale : l'exemple du Codex Alimentarius - Marie Crespy-De Coninck p. 985
- Les collectivités territoriales, acteurs de la globalisation du droit administratif ? - Maxence Chambon p. 994
- La circulation des concepts juridiques dans la globalisation du droit administratif : l'exemple de la « redevabilité » - Mickaël Lavaine p. 1002
Rubriques
Contrats
- Compétence et contrats publics - Maxime Lei p. 1011
- La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant - Philippe Coleman p. 1021
- Le recours en contestation de la validité du contrat pendant toute sa durée d'exécution - Hélène Hoepffner p. 1032
Contentieux
Droit public de l'économie
- La privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac - Marie-Astrid de Barmon p. 1065
Droits et libertés
- L'abstention répressive des autorités de régulation : la CNIL et les « cookies » - Alexandre Lallet p. 1075
Organisation et relations administratives
- Questions sur les archives publiques : propriété, imprescriptibilité, revendication, accès - Laurent Marthinet p. 1085
- Les transactions : quel accès ? - Clément Chauvet p. 1093
Police
- Les notes blanches des services de renseignement - Bertrand-Léo Combrade p. 1103
Responsabilité
- Le préjudice causé par la mort d'un proche - Caroline Lantero p. 1115
Droit administratif et droit consitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Agnès Roblot-Troizier p. 1123
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Guillaume Tusseau p. 1130
Droit administratif et finances publiques
- Chronique de droit public financier - Ludovic Ayrault, Martin Collet p. 1139
Droit administratif comparé et étranger
- La justice administrative en Espagne - Luis Maria Díez-Picazo Giménez p. 1149
- La justice administrative en Italie - Jean-Jacques Pardini p. 1156