Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 11, 22 mars 2021 |
Tribune
- La Commission des accidents bêtes mais tragiques - Sophie Nicinski p. 585
Au fil de l'actualité
- La Cour de justice de l'Union européenne condamne la chasse à la glu - Marie-Christine de Montecler p. 588
- Une réforme mesurée du régime des expérimentations - Jean-Marc Pastor p. 588
- La distribution de chèques alimentaires ne constitue pas nécessairement une manoeuvre électorale - Jean-Marc Pastor p. 589
- Modalités d'attribution des subventions des collectivités territoriales aux cinémas - Emmanuelle Maupin p. 589
- Conditions de mise en place d'un service d'ordre pour le compte de personnes privées - Emmanuelle Maupin p. 590
- Renforcer la lutte contre les fraudes sociales - Emmanuelle Maupin p. 590
- Du bon usage du motif impérieux pour limiter les déplacements en période de covid-19 - Jean-Marc Pastor p. 591
- Fini les lâchers de ballon ? - Jean-Marc Pastor p. 591
- Conditions d'enlèvement d'une péniche illégalement stationnée sur le domaine public fluvial - Marie-Christine de Montecler p. 592
- Paiement de redevance pour occupation des locaux des tribunaux de commerce - Emmanuelle Maupin p. 592
- Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas au retour des néonicotinoïdes - Marie-Christine de Montecler p. 593
- Planter son parasol sur la plage ne nécessite pas d'autorisation - Marie-Christine de Montecler p. 593
- Le TA de Lyon valide l'instauration temporaire de menus sans viande en temps de covid-19 - Emmanuelle Maupin p. 593
- Accueil des demandeurs d'asile à Mayotte - Emmanuelle Maupin p. 594
Veille de jurisprudence
Études
- La responsabilité de l'Etat et les promesses du législateur - Steven Dutus p. 598
- Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Pascale Idoux, Emmanuel Glaser, Sophie Nicinski p. 606
Chroniques
- De la créativité aux antipodes : l'agent comptable et le droit local polynésien - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 611
- Vers une obligation de transparence ? - David Guilbaud, Nicolas Péhau p. 616
Jurisprudence commentée
- Recours en rectification d'erreur matérielle et principe d'impartialité - Philippe Yolka p. 622
- L'apport de l'IFPEN au droit de la garantie implicite - Pierre Levallois p. 625
- Liberté de culte et pandémie - Xavier Bioy p. 632
- Pas de chasse sans données scientifiques - A propos du courlis cendré - Olivier Fuchs p. 638
- La classification d'un produit phytopharmaceutique est indivisible de l'autorisation de mise sur le marché - Célia Beltramo-Martin p. 642
