Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 12, 29 mars 2021 |
Tribune
- Sons et effluves - Jean-Marie Pontier p. 649
Au fil de l'actualité
- Le Sénat démine la proposition de loi Sécurité globale - Marie-Christine de Montecler p. 652
- La crise sanitaire au coeur du rapport annuel de la Cour des comptes - Emmanuelle Maupin p. 653
- Une petite loi pour le sport - Jean-Marc Pastor p. 653
- Le rejet du recours contre un acte n'empêche pas de constester le refus de l'abroger - Emmanuelle Maupin p. 654
- Dette publique : une seule solution, réduire les dépenses ! - Marie-Christine de Montecler p. 654
- Portée du principe d'égal accès aux emplois publics - Marie-Christine de Montecler p. 655
- Les communes ne sont pas obligées de pousser les murs des cantines - Marie-Christine de Montecler p. 655
- Conditions de modification d'un plan local d'urbanisme après enquête publique - Jean-Marc Pastor p. 656
- L'élaboration des chartes d'engagements sur l'utilisation des pesticides est à revoir - Emmanuelle Maupin p. 656
- Les électeurs de La Balme-de-Sillingy ne retourneront pas aux urnes - Jean-Marc Pastor p. 657
- Mise en place des commissions médicales au sein des groupements hospitaliers de territoire - Emmanuelle Maupin p. 657
- Le droit au recours effectif contre un permis régularisé à la suite d'un sursis à statuer - Jean-Marc Pastor p. 658
- La crise sanitaire a exacerbé les inégalités, selon le Défenseur des droits - Emmanuelle Maupin p. 658
- Davantage de stagiaires et d'apprentis dans la fonction publique ? - Marie-Christine de Montecler p. 659
- Un nouveau recours en cas de détention indigne - Jean-Marc Pastor p. 659
- Une ordonnance pour favoriser le cumul d'exercice public et privé pour les médecins - Marie-Christine de Montecler p. 659
- Encore un effort pour la légalité du mouvement des enseignants - Marie-Christine de Montecler p. 660
- Censure des dispositions en faveur des praticiens à diplôme étranger ayant travaillé à l'hôpital - Marie-Christine de Montecler p. 660
Veille de jurisprudence
- L'opinion du Président de la République ne fait pas grief - p. 662
- Quand le comportement d'un jeune majeur justifie qu'il soit mis fin aux aides - p. 662
- Condition de substitution de motifs - p. 663
- Succession et conflit de directives dans le temps - p. 663
- La fin de l'affaire du « fragment à l'Aigle » - p. 663
- Recherche sérieuse de reclassement d'un salarié protégé déclaré inapte au travail - p. 664
- Quand l'Etat est responsable de l'action d'une agence régionale de santé - p. 664
Études
- On ne peut servir à la fois l'armée et l'argent - Jean Tenneroni p. 665
- L'impact de la crise sanitaire sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités - Maximilien Lanna p. 674
Jurisprudence commentée
- La loi « anti-Huawei » est conforme à la Constitution - Camille Broyelle p. 680
- Comment concilier droit au recours effectif des candidats évincés et secret des affaires ? - Renaud Thielé p. 685
- Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD - Philippine Lohéac-Derboulle p. 690
- Dialogue des juges en matière de conditions de détention provisoire - La sourde oreille du juge du référé-liberté - Julia Schmitz p. 694
