Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 13, 5 avril 2021 |
Tribune
- Le juge colibri - Hafida Belrhali p. 705
Au fil de l'actualité
- Accord entre sénateurs et députés sur la sécurité globale - Marie-Christine de Montecler p. 708
- Moyens invocables contre le refus d'abroger un document d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 709
- Contrôle d'un acte de droit souple de l'Autorité nationale des jeux - Emmanuelle Maupin p. 709
- Limite d'âge des fonctionnaires hospitaliers de catégorie active - Marie-Christine de Montecler p. 710
- Evaluation d'un déficit fonctionnel permanent dû à deux infirmités de même nature - Jean-Marc Pastor p. 710
- Les limites des pouvoirs du juge des référés face à la protection des dauphins - Marie-Christine de Montecler p. 711
- Conditions de la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées - Marie-Christine de Montecler p. 711
- Renvoi d'un réfugié vers son pays d'origine - Emmanuelle Maupin p. 712
- Le nouveau visage du Conseil économique, social et environnemental - Marie-Christine de Montecler p. 712
- Contrôle restreint du juge sur une décision de l'Autorité de contrôle prudentiel - Emmanuelle Maupin p. 713
Veille de jurisprudence
- Concertation préalable à la délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates - p. 716
- Jurisprudence Czabaj en matière de recouvrement d'une créance fiscale - p. 716
- La vente d'un bien forestier suppose qu'il soit retiré de ce régime - p. 716
- Autorisation d'un protocole de recherche sur un embryon ou sur des cellules souches - p. 717
- Usage abusif d'un véhicule de service justifiant un licenciement - p. 717
Études
- Programme Juridictions financières 2025 : une feuille de route audacieuse - Stéphanie Damarey p. 718
- Une figure juridique équivoque : l'usager actionnaire du service public industriel et commercial - Philippe Yolka p. 724
Chroniques
- Les juges du judiciaire - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 727
- Contrats administratifs : les petits caractères - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 734
Jurisprudence commentée
- L'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft : une validation sous surveillance - Lucie Cluzel-Métayer p. 741
- L'administration n'est pas tenue d'inviter à compléter un dossier en cas de forclusion - Xavier Pottier p. 749
- Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal - Clément Rouillier p. 754
