Contenu du sommaire : Apatridies

L'effondrement des empires dans le contexte de la Première Guerre mondiale est à l'origine d'un afflux de réfugiés à travers l'Europe. Les plus nombreux sont les Russes qui, en fuyant l'État bolchevique, se voient déchus de leur nationalité. Cette situation impose à la toute nouvelle Société des Nations d'instaurer d'urgence des mécanismes de protection pour ces sans-papiers et de créer, dans le cadre du droit international, un statut juridique de l'apatride.

Aujourd'hui, on compte encore 15000 personnes dépourvues de documents d'identité et de toute forme de protection étatique en Europe. Si la dissolution de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, et l'attribution partielle de nouvelles nationalités par les États successeurs aux populations résidant sur leur territoire peuvent expliquer l'existence d'apatrides sur le continent, le problème persiste au sein de la communauté rom en raison des discriminations qu'elle subit.

Des millions de Syriens ont demandé l'asile à l'étranger, d'abord dans les pays voisins puis en Europe occidentale. Parmi eux, de très nombreux Kurdes ont été rendus apatrides par l'État syrien. Confrontés à des systèmes d'asile européens peu au fait des questions d'apatridie, ils se heurtent à des difficultés parfois insurmontables pour faire reconnaître leur statut d'apatride, puis pour obtenir la naturalisation. Ces obstacles et cette impossibilité d'accéder à des solutions durables peuvent entraîner exclusion sociale et non-intégration au sein de la société d'accueil.

Au lendemain des indépendances dans les pays du Golfe, des dizaines de milliers de personnes, souvent nomades et bientôt désignées par le terme bidun, ont été exclues de la nationalité des nouveaux États, dans lesquels elles pouvaient pourtant vivre depuis des décennies. Dans ces pays où les populations étrangères l'emportent sur les nationaux, les voies de la naturalisation sont tellement étroites qu'elle en devient impossible, maintenant les biduns en situation d'apatridie. Pour remédier à ce phénomène, des solutions pour le moins originales ont été envisagées sans qu'un débat de fond ne soit impulsé.

Ces dernières années, les Nations unies ont fait de la prévention de l'apatridie un de leurs objectifs. Pour l'atteindre, l'accent a été mis sur l'enregistrement des naissances et sur l'accès aux actes d'état civil. Pourtant, même dans les pays où ces taux d'enregistrement sont élevés, migrants et réfugiés sont confrontés à de grandes difficultés pour faire reconnaître leurs enfants, qui tiennent tout autant à leur statut légal dans ces États d'accueil qu'à l'accès aux services consulaires de leurs États d'origine.

Est-ce qu'un État submergé cesse d'être un État ? Dans ce cas, à quel moment ses resssortissant·es risquent-ils ou elles l'apatridie ? Ces questions n'ont rien de rhétorique dans un contexte où le réchauffement climatique – induit par l'activité humaine – entraîne l'élévation du niveau des mers. Plusieurs États insulaires sont d'ores et déjà concernés. L'apatridie climatique n'est toujours pas reconnue dans le droit international et aucune solution n'a encore émergé quant à l'installation – spatiale et juridique – des populations menacées.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme et contre la fraude dans les procédures d'immigration, de nombreux gouvernements remettent aujourd'hui en question la prévention de l'apatridie en menaçant les personnes jugées indésirables de dénaturalisation. Au cours de ces vingt dernières années, malgré des engagements internationaux et des débats politiques similaires, la France et le Royaume-Uni ont suivi des trajectoires différentes et les protections que chacun accorde aux personnes naturalisées en matière de prévention de l'apatridie diffèrent significativement.

L'apatridie n'est pas seulement causée par le refus d'un État de reconnaître ses ressortissant·es comme tel·les, et de leur octroyer des papiers. Elle peut être opportuniste lorsqu'elle sert à déjouer les contrôles ou pour se soustraire à une mesure d'éloignement (parfois avec la complicité des autorités de son pays d'origine). Il existe également une apatridie de fait, qui peut se définir comme la condition de vie de celles et ceux qui sont maintenus dans l'invisibilité et qui n'ont d'existence ni ici ni là-bas.

Claire Lévy-Vroelant a rencontré A.D. un peu par hasard. Une connaissance lui avait parlé de ce jeune homme qu'elle avait aidé au début des années 2000 dans le cadre du Réseau Éducation Sans Frontières, alors qu'il était apatride. Le contact pris, A.D. a bien voulu revenir sur son parcours.

Alors que l'opinion s'émouvait, en pleine trêve hivernale, de l'évacuation par la force de centaines de personnes sans abri qui tentaient d'occuper la place de la République à Paris, à Mayotte, le préfet multipliait, avec la même brutalité, les destructions de quartiers entiers. Mais, cette fois-ci, dans l'indifférence générale ou presque. Qu'elle soit visible ou dissimulée, la brutalité de l'État cible les mêmes victimes : les franges les plus pauvres d'une population indésirable.

Dans la nuit du 17 au 18 janvier 1981, l'incendie d'une maison au 439 New Cross Road, dans le sud de Londres, provoque la mort de 13 jeunes Noirs et en blesse 27 autres. Qui a mis le feu ? On ne le sait toujours pas. À la suite d'une enquête inaboutie, la police est mise en cause pour son déni de toute motivation raciste. Le « New Cross Massacre » suscite un immense émoi et une mobilisation dans tout le pays, culminant avec le Black People's Day of Action, qui rassemble 20 000 personnes. Quelques semaines après éclatent les émeutes de Brixton. Ces événements vont accélérer les changements pour la reconnaissance des communautés noires dans la société britannique.