Contenu du sommaire : Le travail partisan sur l'action publique

Cet article introductif propose une nouvelle perspective dans l'analyse des relations entre partis politiques et action publique. Il ne s'agit plus seulement d'envisager les propositions d'action publique comme l'enjeu de la compétition inter-partisane ou d'étudier l'effet des partis au pouvoir sur l'orientation des politiques publiques, mais d'examiner de près la façon dont les partis, en tant qu'acteurs collectifs, se saisissent de questions d'action publique. Il convient alors de descendre au niveau des pratiques, des rapports de force internes et du travail par lequel les acteurs partisans se mobilisent pour construire, traduire en dispositifs ou faire circuler des contenus relatifs à l'action publique. La perspective envisagée éclaire notamment les ressorts et les modalités de la « fonction programmatique » des partis, en révélant l'existence de divers espaces partisans de construction de « problèmes » et de « solutions » d'action publique. Elle permet aussi de saisir de façon plus réaliste l'effet des partis sur l'action publique, par l'analyse de la mobilisation de positions partisanes dans les arènes de l'action publique : l'importance des clivages qui traversent les organisations partisanes explique la fragilité, la labilité et la pluralité de ces mobilisations. En pratique, l'étude du travail partisan sur l'action publique éclaire une dimension structurante de l'activité partisane tout en donnant à voir les multiples logiques qui viennent fragiliser l'adéquation entre les programmes des partis et leurs réalisations au pouvoir. En ce sens, cette orientation permet de mettre à distance les deux représentations schématiques du lien entre politics et policies, qui appréhendent ce lien comme étant purement artéfactuel ou, au contraire, comme un enchaînement séquentiel.

Cet article, basé sur des entretiens, des observations et l'analyse de documents officiels, étudie la contribution des partis allemands à l'élaboration des politiques publiques fiscales. L'analyse des propositions d'un nouvel impôt sur la fortune par certains partis de gauche entre 2010 et 2017 permet de comprendre pourquoi ces organisations s'apparentent à des espaces d'intermédiation entre élus et acteurs extra-partisans. L'analyse se concentre à la fois sur les propriétés d'élus intervenant dans ces processus d'intermédiation et sur les effets des structures partisanes caractérisées par l'institutionnalisation des intérêts sociaux au sein d'organisations intrapartisanes. Nous constatons que les partis allemands parviennent à se présenter comme des forums politiques où s'élaborent à la fois des dispositifs fiscaux et des prises de position face aux politiques publiques engagées par leurs adversaires.

À partir d'une analyse du traitement des enjeux liés au sport au sein du Parti communiste français (PCF) depuis sa création, cet article propose d'interroger les représentations communes qui envisagent la construction doctrinale au sein des organisations partisanes comme un processus centralisé impliquant un nombre réduit de dirigeants et dont le résultat se diffuserait ensuite de manière descendante. Ce cas doublement limite, du fait de la relégation des enjeux sportifs et de la place particulière du PCF dans le champ politique, suggère au contraire qu'un tel travail ne s'élabore pas simplement au sein des commissions dédiées, qui peuvent du reste représenter elles-mêmes des espaces assez ouverts aux influences extérieures, mais aussi et peut-être surtout à travers les politiques publiques mises en œuvre par des exécutifs nationaux ou locaux dont les agents portent les couleurs du parti concerné, en fonction de leurs propres dispositions militantes et de la configuration socio-politique où elles se déploient.

La manière dont les partis dits « de gouvernement » anticipent le fait d'avoir à conduire des réformes d'action publique constitue un angle mort de la littérature. En croisant l'exploitation d'archives et de données prosopographiques avec des entretiens conduits auprès de cadres du Parti socialiste et des « experts » ayant collaboré avec celui-ci, cet article explore les dimensions du travail programmatique partisan. En interrogeant la manière dont les politiques publiques s'articulent aux objectifs, contraintes et ressources d'une entreprise de gouvernement, l'article montre d'une part que les politiques publiques existent à la fois comme un horizon légitimateur encastré dans l'ordinaire des pratiques partisanes, et comme une échéance virtuelle orientant la mobilisation des ressources en campagne. Il souligne d'autre part combien ce double ressort se réfracte selon les multiples valeurs d'usage (récolte des suffrages, compétitions intra- puis inter-partisane, mise en jeu de sa crédibilité gestionnaire, fixation de coalitions réformatrices, préparation technique de l'échéance gouvernementale, etc.) dont sont investies les mobilisations programmatiques. C'est à l'intérieur de l'écart pratique entre ces différentes dimensions que les acteurs partisans s'ajustent – en bricolant – à la perspective de gouverner.