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Le présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile. AbstractLe présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile.La Cour de justice a reconnu le principe lex stricta comme faisant partie du principe de légalité inscrit à l'article 49 de la Charte, dans une série d'arrêts rendus à propos de directives. Les différentes conceptions de la légalité qui émergent de la culture juridique européenne, tout comme la nature éminemment téléologique du droit de l'Union, se reflètent dans les incertitudes de la jurisprudence de la Cour de justice.L'article s'emploie à approfondir l'analyse de cette jurisprudence au regard de concepts clés : l'obligation d'interprétation conforme par les juges nationaux, les obligations d'effectivité et d'équivalence qui découlent du droit primaire et les limites du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice s'agissant des normes européennes appelées à intégrer une disposition d'incrimination nationale.Il est argué que le principe fait partie de la légalité pénale européenne qui reconnaît le rôle primordial et, en principe, exclusif joué par le législateur. Toutefois, en cas de conflit avec d'autres obligations découlant du droit primaire, la portée de la légalité est réduite à un seuil minimal. Ce seuil correspond à celui de la prévisibilité raisonnable élaboré par la Cour de Strasbourg et n'empêche pas une transgression significative de l'interdiction de l'analogie. Des conclusions similaires s'imposent par rapport au respect du principe lex stricta par la Cour elle-même s'agissant de l'exégèse du droit de l'Union.

L'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus en plus souvent secondaire. Le recul de l'infraction continue s'explique de deux façons. D'une part, le législateur a consacré d'autres notions, qui restreignent la place de l'infraction continue. D'autre part, la jurisprudence semble se détourner de l'infraction continue, pour ne pas risquer de heurter le principe ne bis in idem, en plein essor aujourd'hui.

Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales s'applique-t-il aux lois de mise en œuvre du Statut de Rome lorsque de telles lois incorporent, en droit interne, les crimes visés dans ce texte international ? La question ainsi énoncée se pose de façon particulière dans le contexte de la RDC où, d'un côté, des atrocités graves ont été perpétrées depuis les années 1990 ; et, de l'autre côté, la ratification du Statut de Rome est intervenue en avril 2002 et les lois de mise en œuvre de ce texte international ne sont intervenues qu'en 2015, soit 13 ans après l'entrée en vigueur du Statut de Rome à l'égard de la RDC. Le cadre juridique de la répression des crimes antérieurs tant aux lois de 2015 qu'à la date d'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002 n'étant pas clairement perceptible dans ce contexte, la présente étude se propose de démontrer que la possibilité de faire rétroagir les lois de 2015 repose (I) sur le caractère purement déclaratif desdites lois et (II) sur le fait que ces lois portent sur des crimes de droit international coutumier dont il existe, à charge de la RDC, une obligation d'en poursuivre les responsables, à défaut de les extrader, même en l'absence d'une législation nationale incriminant de tels comportements.