Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 14, 19 avril 2021 |
Tribune
- Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ? - Sébastien Brameret p. 761
Au fil de l'actualité
- Adieu ENA, bonjour ISP - Marie-Christine de Montecler p. 764
- Quand un agent contractuel peut légitimement refuser le renouvellement de son contrat - Marie-Christine de Montecler p. 765
- Marchés publics : ce qui a changé au 1er avril - Emmanuelle Maupin p. 765
- Entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 766
- L'irrégularité du bulletin de vote n'entraîne pas forcément l'annulation de l'élection - Marie-Christine de Montecler p. 767
- Une loi pour encourager l'enseignement des langues régionales - Marie-Christine de Montecler p. 767
- Une demande de naturalisation peut être rejetée du fait de liens avec un tiers - Marie-Christine de Montecler p. 768
- Notification d'un refus de permis de construire et naissance d'un permis tacite - Jean-Marc Pastor p. 768
- Exclusion de garantie en matière d'assurance des hôpitaux - Emmanuelle Maupin p. 769
- Filmer le procès sans en faire un spectacle - Jean-Marc Pastor p. 769
- Le maire n'est pas compétent en matière de déchets situés sur une installation classée - Emmanuelle Maupin p. 770
- Des adaptations trop imprécises du règlement de l'Assemblée nationale - Jean-Marc Pastor p. 770
- Formation des élus : le Sénat retouche les ordonnances - Marie-Christine de Montecler p. 770
- Continuité de la résidence habituelle pendant les périodes d'incarcération - Emmanuelle Maupin p. 771
- Enseignement hors contrat et autorité de la chose jugée au pénal - Marie-Christine de Montecler p. 771
- Adoption définitive de la loi visant à améliorer le système de santé - Emmanuelle Maupin p. 772
- Et revoilà l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Jean-Marc Pastor p. 772
- Le droit à l'instruction de l'enfant justifie les contrôles de l'enseignement à domicile - Marie-Christine de Montecler p. 773
- Régularisation d'une requête DALO assortie de conclusions indemnitaires - Carine Biget p. 773
- Rejet du recours contre les redevances pour la 5G - Marie-Christine de Montecler p. 774
- Légalité du régime d'autorisation préalable pour l'exploitation de la 5G - Jean-Marc Pastor p. 774
- Moyens invocables à l'appui d'un refus de mettre fin au contrat - Emmanuelle Maupin p. 775
- Apposer des logos d'associations sur un tract électoral relève de la manoeuvre - Jean-Marc Pastor p. 775
- Les règles sanitaires pour les élections départementales et régionales - Marie-Christine de Montecler p. 775
Veille de jurisprudence
Dossier : Actualité du contrôle de proportionnalité
- Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence administrative - Sophie Roussel p. 780
- Le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel - Valérie Goesel-Le Bihan p. 786
- Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Catherine Gauthier p. 793
- Le contrôle de proportionnalité par la Cour de justice de l'Union européenne - Freya Clausen p. 800
- Un succès d'exportation : la conception allemande du contrôle de proportionnalité - Thomas Hochmann p. 805
Jurisprudence commentée
- Etat d'urgence sanitaire et procédure pénale - Michel Verpeaux p. 810
- La souveraineté du droit nobiliaire - A propos de la transmission des titres de noblesse - Christophe Roux p. 815
- Manifester en période de pandémie : une liberté restreinte mais non éteinte - Jean-Charles Jobart p. 819
