Contenu du sommaire : État, associations, entreprises sociales : vers de nouvelles logiques de financement ?
| Revue |
Les Politiques sociales  |
|---|---|
| Numéro | no 1-2, 2015 |
| Titre du numéro | État, associations, entreprises sociales : vers de nouvelles logiques de financement ? |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- État, Associations et Entreprises sociales. Financement et nouvelles logiques - Pierre Artois, Cécile de Préval, Viviane Ska p. 4-8
- Fait associatif et démocratie plurielle - Jean-Louis Laville p. 9-16
Le fait associatif est longtemps resté un impensé dans la sphère académique s'intéressant à l'économie sociale. Invisibilisées, prises entre l'action publique et le capitalisme, les associations se révèlent pourtant des projets analyseurs des conflits sociaux qui traversent la société. Instrument d'État ? Projet d'actions collectives ? C'est cette ambivalence que se propose de mettre au jour cet article.The existence of associations has never been given much attention by those in the academic field who have an interest in the economics of social service. Though they have become almost invisible, somewhere between public action and capitalism, the associations are however shown to be the analysers of the social conflicts which run through society. The article aims to shed light on their ambivalent character, somewhere between instruments of the State and projects of collective action. - Où se situent les associations ? Les enjeux des frontières poreuses - Sybille Mertens, Michel Marée p. 17-31 Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre analyse conduit tout d'abord à observer que ces approches évoluent dans le temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent à rendre ces pratiques légitimes. L'analyse permet aussi de remarquer que l'évolution conduit à un phénomène de « blurring boundaries », où les frontières entre catégories d'acteurs économiques semblent progressivement s'estomper. Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de chaque type d'organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.In this article we explore the principal conceptual approaches which have addressed the phenomenon of associations over the last two decades : the non-profit making sector, the social work economy, social enterprises and entrepreneurial social action. Our analysis leads first of all to the observation that these approaches change over time : they reflect the practices in force and in return legitimise these practices. This analysis also permits us to note how these changes produce a blurring of the boundaries, as the boundaries between the categories of economic players become progressively less marked. This blurring is to the disadvantage of an a priori recognition of the particular character of each type of organisation, including the recognition of those of associations.
- L'émergence des quasi-marchés : une mise à l'épreuve des relations pouvoirs publics - associations - Marthe Nyssens p. 32-51 Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l'échelle européenne, au développement de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation publique et ainsi qu'à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le champ des politiques sociales. L'objet de notre réflexion est de mettre en évidence et d'analyser les enjeux sous-jacents à l'évolution des modes de régulation vers les quasi-marchés à l'œuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois les formes différentes qu'ils prennent et les enjeux en terme d'intérêt général qui apparaissent, l'ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend l'introduction d'une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d'échecs du marché soulève des questions toutes particulières en terme de régulation publique.For several years now we are seeing all over Europe the development of quasi-markets that combine market principles with public regulation, and also the calling in question of traditional methods of regulation in the field of social policies. The aim of this reflection is to bring out and analyse the underlying issues wherever methods of regulating quasi-markets in the field of social services are changing, showing in this way the different forms they take and the issues of general interest they raise, all this being placed in its historical perspective. In the first part of this paper, we recall the protective character of the historic methods of regulation that used to operate in the social services. We then examine the forms that result from the introduction of competition, involving a shift away from the protective emphasis of the old regulations. In conclusion we discuss the way setbacks in the market give rise to particular questions of public regulation.
- La stratégie européenne pour ou contre les entreprises sociales - Patrick de Bucquois p. 52-65 L'Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l'entrepreneuriat social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s'insère, aboutit au constat d'un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir les entreprises sociales et l'absence de (re)connaissance du fait associatif, alors que plus de 80 % des entreprises d'économie sociale sont des associations. La réaction des associations sera interrogée sur l'angle de leur capacité à se mobiliser pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour l'avenir du modèle social européen.On October 25th 2011 the European Union adopted its Social Business Initiative. On analysing it, and the context to which it belongs, we are brought to acknowledge a flagrant imbalance between the intention of promoting social enterprises, and a failure to recognise that the associations exist, though 80 % of social business enterprises are associations. Next we inquire into the response of the associations with regard to their capacity to mobilise and bring about a change of paradigm. Finally we show how a reductive view of social enterprises leads to a trap, not only for the associations and for social services but for the European social model.
- Appels à projets : le « monde » associatif, pris dans une utopie à l'envers ? - Jean Blairon p. 66-77 Nous analysons dans cette contribution la « modernisation » régressive à laquelle est confronté le monde associatif et dont les « appels à projets » omniprésents constituent une manifestation observable. Nous nous référons à la doctrine communaliste de la libre association pour étudier ce qui rend possible une telle attaque et pour indiquer quels en sont les effets potentiels. Le contexte de ces changements profonds est l'avènement d'un « nouvel esprit du capitalisme » qui étend ses violences symboliques et réelles bien au-delà du monde des affaires. Les effets de cette invasion sont des plus préoccupants : la logique de la mobilisation associative est attaquée en son cœur et elle est confrontée de façon structurelle à une transformation de l'Etat qui réendosse dans ce contexte un rôle d'« anti-production », à l'instar de celui que les contestations des années 60 avaient mis en lumière.In this contribution we analyse the regressive ‘modernisation' which confronts the sphere of the associations. The omni-present ‘calls for proposals' are the observable signs of this. We have recourse to the communalist doctrine of free association to study what has made this attack possible and to indicate its likely consequences. The context of these profound changes is the arrival of a ‘new spirit of capitalism' whose symbolic and real violence reaches far beyond the business world.The effects of this invasion are more and more worrying : the logic of action of the associations is attacked at the heart, and they are confronted in a structural way by a transformation of the State which re-endorses an ‘anti-production' role in this context, after the fashion shown by the arguments of the 1960s.
- Impact des appels à projets dans le secteur de l'aide à domicile - Marie-Claire Sepulchre p. 78-92 Depuis le lancement des appels à projets, le secteur de l'aide à domicile s'est montré très en verve et a participé activement à ce nouveau mode de régulation et de gouvernance. Retraçant sept appels qui ont eu un impact prégnant sur la vie des services, nous nous proposons d'analyser les effets produits, à partir de la consultation des directions où la focale est mise sur les points évalués comme positifs par les services eux-mêmes..Since the launching of ‘calls for proposals', the home help sector has shown a spirited interest and taken an active part in this new method of regulation and governance. Following up seven calls for proposals which have had a meaningful impact on the life of the services, we set out to analyse the results, starting by consulting management who put the emphasis on what they themselves see as positive points.
- L'impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif - Monica Battaglini, Christophe Dunand p. 93-107 Les relations financières entre les associations du secteur social et l'administration en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes de la nouvelle gestion publique, qui ont inspirés ces changements, ont eu un impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en œuvre de ces principes dans les relations financières est motivée par l'amélioration de l'efficacité des prestataires des services, on observe à Genève un résultat inverse. L'autonomie des associations diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction de la flexibilité et d'adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise en œuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à innover.Over the past two decades, financial relations between associations in the social sector and the administration in charge of public policies have changed a great deal in Switzerland generally and in Geneva in particular.The principles of the new public management which have inspired these changes have had a determining influence on the functioning of the associations. This article describes how relations have changed in the field of finance and their impact on the functioning of the associations. What emerge from the description are some very mixed feelings about these developments. Whilst the application of these principles to financial relations was motivated by the intention of improving the efficiency of those who boffer these services, at Geneva we see the opposite result. The autonomy of the associations has been weakened and their administrative tasks increased, bringing with it a reduction in flexibility and in the adaptability of the people involved. This article shows how the putting into practice of new public management is progressively transforming the social service associations into clones of the public services, so that they escape direct democratic control and at the same time lose a large part of their capacity to innovate.
- Les allocations financières directes aux usagers : enjeux et conséquences - Cécile de Préval, Bruno Gérard, Viviane Ska p. 108-121 En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la nécessité de garantir l'accessibilité financière pour tous à un certain nombre de services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation, action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l'octroi d'allocations financières directes aux usagers. C'est une réalité – certes avec des variantes- dans un certain nombre de pays d'Europe tels l'Angleterre, la France, l'Italie, la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne… Cette évolution marque, semble-t-il, la substitution d'un financement de l'offre de services par un financement de la demande. Cet article se propose d'analyser la situation en Belgique.In Belgium at the present time, there exists a certain consensus in support of the need to guarantee that everyone can afford to access a certain number of services providing basic rights (to health, education, social services, cultural provisions, etc.) Public authorities increasingly favour the giving of financial benefits directly to the users. This is the present practice, though indeed with variations, in a certain number of European countries such as England, France, Italy, Sweden, the Netherlands, Germany, etc. We see in this development the replacement of the financing of the offer of services by the financing of the claims for assistance. This article sets out to analyse the situation in Belgium.
- Recensions - p. 131-135
