Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 26 avril 2021 |
Tribune
- Révision de la Constitution et environnement : pour quoi faire ? - Valérie Goesel-Le Bihan p. 825
Au fil de l'actualité
- Conservation des données : la guerre des juges n'aura pas lieu - Marie-Christine de Montecler p. 828
- Les règles de l'évaluation environnementale doivent être revues - Jean-Marc Pastor p. 829
- Pas de drapeau français sur la photographie des candidats - Carine Biget p. 829
- Conditions d'expulsion d'un réfugié dont le statut a été révoqué - Emmanuelle Maupin p. 830
- De nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat à finalités régionales - Jean-Marc Pastor p. 830
- La première demande d'avis du Conseil d'Etat à la CEDH porte sur la chasse - Marie-Christine de Montecler p. 831
- Une différence de traitement entre les candidats au bac non justifiée - Emmanuelle Maupin p. 832
- Inconstitutionnalité de l'article L. 323-3 du code de l'expropriation - Jean-Marc Pastor p. 832
- Pas d'horaires d'équivalence pour les sapeurs-pompiers à temps partiel - Marie-Christine de Montecler p. 833
- Le Conseil d'Etat confirme le projet de construction du parc éolien de la forêt de Lanouée - Jean-Marc Pastor p. 833
- Réorganisation des services d'eau et d'assainissement en Guadeloupe - Marie-Christine de Montecler p. 833
- Un directeur d'école privée doit être disponible - Jean-Marc Pastor p. 834
- Des pistes pour la réforme du recrutement des enseignants-chercheurs - Marie-Christine de Montecler p. 834
- Respect des droits de la défense par les juridictions du contrôle technique - p. 837
- Partage de responsabilité en cas de dépôt sauvage de déchets - p. 837
Études
- Repenser un code à droit constant - Claude d' Harcourt, Antoine Savy p. 838
- La jurisprudence relative au stationnement payant en 2020 - Denis Lacassagne p. 845
Chroniques
- Le contrôle par le juge administratif de la délivrance du diplôme d'ostéopathe - p. 850
- De la « danthonysation » par voie de comparaison - p. 853
- Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature ou par destination ? - p. 856
- Un stade mis à la disposition du club de football résident appartient-il au domaine public ? - Hervé Cassara p. 859
- Prescription et récupération des aides d'Etat incompatibles avec le marché intérieur - Alexis Miche p. 862
- Existe-t-il un droit à respirer un air pur ? - Mohammed Bouzar p. 865
- Effets du caractère recognitif de la reconnaissance de la qualité de réfugié sur une mesure d'éloignement - Agathe Duguit-Larcher p. 869
- Comment sortir du labyrinthe ? - Le recours du tiers contre l'acte de régularisation d'un document d'urbanisme - François-Xavier Bréchot p. 871
Jurisprudence commentée
- Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes - Arnaud Duranthon p. 875
- L'action en contestation de la validité du contrat exécuté - Olivier Gabarda p. 880
- Responsabilité hospitalière : le défaut de consentement corrompt tout - Jean-Baptiste Sibileau p. 884
