Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 16, 3 mai 2021 |
Tribune
- Périmètre et rayon - Jean-Marie Pontier p. 889
Au fil de l'actualité
- Dommages de travaux publics et appel en garantie du constructeur Arrêt rendu par Conseil d'Etat - Emmanuelle Maupin p. 892
- L'état d'urgence sanitaire presque prolongé - Jean-Marc Pastor p. 892
- La règle de la décision préalable ne s'applique pas aux personnes pr - Marie-Christine de Montecler p. 893
- Inopposabilité du principe d'impartialité des juridictions à l'autorité de poursui - Emmanuelle Maupin p. 893
- Pas de fermeture immédiate des locaux de rétention des étrangers situés à la frontière franco-italienne - Emmanuelle Maupin p. 894
- De nouvelles mesures dans la lutte antidopage - Jean-Marc Pastor p. 894
- Office du juge dans le contentieux de l'indu de RSA - Carine Biget p. 895
- Anti-terrorisme : de l'expérimentation à la pérennisation - Marie-Christine de Montecler p. 895
- Evaluation du préjudice causé par une entente - Marie-Christine de Montecler p. 896
- A quelles conditions le titulaire défaillant peut-il suivre l'exécution des travaux de reprise ? - Emmanuelle Maupin p. 896
- Conservation des données : la Cour constitutionnelle belge donne sa lecture de l'arrêt La Quadrature du net - Marie-Christine de Montecler p. 897
Veille de jurisprudence
Études
- Prestations intégrées et transparence organique - Sébastien Brameret p. 900
- Réflexions sur une jurisprudence « curieuse » - Jérôme Travard p. 908
Jurisprudence commentée
- Enrichissement sans cause et concessions : suite (et fin ?) - Renaud Thielé p. 916
- La difficulté à distinguer la communication institutionnelle de la propagande électorale en période de crise sanitaire - Antonin Gelblat p. 920
- La question prioritaire de constitutionnalité sur le préjudice écologique - Une « petite » décision du Conseil constitutionnel - Florian Savonitto p. 926
- « On s'est confiné, on s'est déconfiné, on s'est re-confiné » - Le tourbillon de la vie - Michel Verpeaux p. 931
