Contenu du sommaire
Revue | Gestion & finances publiques |
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Numéro | no 2, mars-avril 2021 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Éditorial - Danièle Lamarque p. 1
Budget de l'État et des opérateurs
- Le « budget vert » de l'État français : Quelle genèse et quel contenu pour quels horizon et effets ? - Robin Degron, Louis Stroeymeyt p. 5-11
Finances locales
- La fiscalité environnementale française ou le cycle de l'absurde ? : Enjeux financiers et risques juridiques - Aurélien Baudu p. 12-19
- L'impact du droit de l'Union européenne sur la fiscalité environnementale française - Céline Viessant p. 20-26
- L'encadrement de la fiscalité environnementale par le droit interne : un barrage pacifique - Cyrille Beaufils p. 27-34
- Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers - Fabrice Bin p. 35-42
- Finance verte : l'évaluation de l'impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes - Danièle Lamarque p. 43-50
- Pourquoi la fiscalité de l'environnement ne prospère pas - Robert Hertzog p. 51-60
- Les villes moyennes en Occitanie : des adaptations nécessaires - Chrystelle Naudan, André Pezziardi p. 61-69
Fiscalité et lutte contre la fraude
- Le « casse-tête » de la déclaration sociale du travailleur indépendant - Paul Hernu p. 70-79
- Stimuler les investissements étrangers : combiner clarté, hospitalité et sécurité - Jocelyn Pierre p. 80-89
International
- Le contrôle financier spécialisé en droit camerounais - Janvier Fermose p. 90-96
Chroniques
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Janvier 2021 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 97-107
- Repères sur la gestion et les finances publiques : En Février 2021 - Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Jean-François Calmette, Matthieu Houser, Michel Le Clainche, Yves Terrasse p. 108-119
- Jurisprudence financière : Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale - Jean-Luc Pissaloux p. 120-128