Contenu du sommaire : Droit électoral et Covid-19 : 1 an et demi de crise(s)

Repère

• La guerre des juges n'aura pas lieu - n°6 - Anne Courrèges

Alertes n°81 à 9

Etudes

• Droit électoral et Covid-19 : 1 an et demi de crise(s) - n°8
• L'entrée dans la loi des "libertés académiques" : une occasion manquée ? - n°9

Commentaires

• Compétence

  - p. 25

  • Compétence du juge administratif

    • Pratiques restrictives de concurrence et contrat administratif : de la tectonique des blocs de compétence - n°27

• Environnement

  - p. 29

  • Responsabilité écologique

    • L'affaire du siècle : le préjudice écologique saisi par les juridictions administratives - n°28

• Procédure

  - p. 34

  • Question prioritaire de constitutionnalité

    • La transmission de titres nobiliaires au regard de la question prioritaire de constitutionnalité - n°29

• Procédure administrative

  - p. 38

  • Discipline des détenus

    • Discipline en prison : la présence dans la commission de discipline d'un assesseur extérieur constitue une garantie - n°30

• Propriété

  - p. 41

  • Expropriation

    • Prise de possession prématurée du bien exproprié emprise irrégulière - n°31