Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 7-8, juillet-août 2007 |
Libres propos
Politique sociale
- Précarité, pauvreté, inégalités - Collectif ACDC p. 793
- Sur le dialogue social - Nicole Maggi-Germain p. 798
Droit du travail
- Jusqu'où les contrats de production et d'édition conclus par des artistes de la musique peuvent-ils restreindre leur liberté de travailler ? - Jean-Yves Kerbouc'h et Jean Vincent p. 808
- La réglementation de la durée du travail applicable au personnel de la batellerie - Stéphane Carré p. 821
- Nouvelle illustration de la négociation en matière d'heures de délégation : le cas des syndicalistes (Cour cass. ch. soc. 20 mars 2007) - François Duquesne p. 831
Protection sociale
- Accident du travail : de l'accident survenu sous la subordination de l'employeur à l'accident survenu par le fait du travail - Laurent Milet p. 836
- Vers un renforcement de l'accompagnement et des droits des cotisants dans leurs relations avec l'Urssaf - Vincent Ravoux p. 843
- Brèves réflexions sur les nouvelles dispositions relatives aux droits des cotisants - François Taquet p. 848
- Le maintien des obligations d'assurance en prévoyance collective (articles 4, 6, 7 et 7-1 loi Evin) - Laurence Lautrette et Dominique Piau p. 853
Europe
- L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail (À propos de la directive « refonte » 2000/54 CE du 5 juillet 2006) - Marie-Thérèse Lanquetin p. 861
- « Le contrat de projet » : le nouveau visage de la parasubordination en Italie - Marie Hascoët p. 879
- Gouvernance des politiques d'action sociale décentralisées et méthode ouverte de coordination communautaire - Dominique Giorgi et Valérie Saintoyant p. 885
