Contenu du sommaire : Cassandre au pays des finances publiques : le rapport de la Cour des comptes relatif à la reconstruction de Notre-Dame de Paris

Repère

• Illegal Tech - n°7

Alertes - n°97 à 122

Etude

• Cassandre au pays des finances publiques : le rapport de la Cour des comptes relatif à la reconstruction de Notre-Dame de Paris - n°10

Commentaires

• Contentieux administratif

  - p. 19

  • Recours pour excès de pouvoir

    • Recours contre un acte administratif et recours contre le refus d'abroger cet acte - n°32

• Contrats

  - p. 23

  • Résiliation de contrat

    • Le refus de résilier la concession de distribution d'électricité de l'île de Sein devant le Conseil d'Etat - n°33

• Domaine public

  - p. 26

  • Utilisation privative du domaine public

    • Utilisation et occupation du domaine public - n°34

• Procédure

  - p. 29

  • Référé suspension

    • Le mariage, le virus et le visa : la raison du Covid n'est pas toujours la meilleure - n°35