Contenu du sommaire : Documents
| Revue |
Revue française de droit constitutionnel  |
|---|---|
| Numéro | no 2, hors-série, 2008 |
| Titre du numéro | Documents |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Ouverture - Didier Maus p. 3-7
- Du comité Vedel à la commission Balladur - Olivier Duhamel p. 9-18
- Le « comité Balladur », ses travaux, son rapport : Vues intérieures - Bertrand Mathieu p. 19-38
- La composition de la commission Balladur : brèves réflexions sur l'expertise en matière constitutionnelle - Xavier Magnon p. 39-47
- Des conventions à la révision de la Constitution - Pierre Avril p. 49-53
- De l'abus des réformes : réflexions sur le révisionnisme constitutionnel - Dmitri Georges Lavroff p. 55-71
- Le Premier ministre, clé de voûte de l'Exécutif ? - Joseph Pini p. 73-96
- Vider l'article 16 de son venin : les pleins pouvoirs sont-ils solubles dans l'état de droit contemporain ? - Sébastien Platon p. 97-116
- Le comité Balladur, technicien expert du parlementarisme - Didier Ribes p. 117-132
- Le rôle du peuple est-il renforcé ? - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini p. 133-148
- Élections : la réforme est-elle possible ? - Richard Ghevontian p. 149-155
- De la présentation à la présélection des candidats à l'élection présidentielle : le filtrage comme fil d'Ariane - Sophie Lamouroux p. 157-167
- La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? : Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le comité Balladur - Valérie Bernaud, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini p. 169-199
- Le contrôle de conventionnalité - Patrick Gaïa p. 201-207
- Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux - Xavier Philippe p. 209-222
- Regards comparatistes sur le rapport du comité Balladur - Marc Verdussen p. 223-242
- Synthèse - André Roux p. 243-249
- Lettre de mission du Président de la République au Premier ministre Édouard Balladur le 18 juillet 2007 - p. 251-254
- Lettre du Président de la République au Premier ministre François Fillon - p. 255-260
- Synthèse des propositions du Comité - p. 261-275
- Liste des principaux points repris dans l'avant-projet de loi - p. 277-278
- Communication sur la réforme constitutionnelle, présentée par le Premier ministre, le 19 mars 2008, en Conseil des ministres - p. 279
- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - p. 281-296
