Contenu du sommaire

Voici un « relevé topographique et géologique » d'une bataille. Pendant les années 1970, les prisons s'embrasent, en France comme dans d'autres pays, en Europe et aux États-Unis. Le nom du Groupe d'information sur les prisons (GIP) est définitivement attaché à ces évènements. Du GIP Michel Foucault fut le maître d'œuvre. Il sut imposer à ce groupe une méthode et une éthique de travail exigeantes qu'il insuffla dans des actions et des écrits. Beaucoup d'évènements auxquels de nombreuses personnes prirent part et leur part : nous relatons les plus significatifs et les plus retentissants. Les répercussions furent nombreuses sur le droit et les institutions chargées de l'exécution des peines. Dans le sillage du GIP, demeure un indéfini des luttes dans leurs effets, aussi sur le droit, en mouvement, toujours.

Le succès des « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs » auprès du monde des affaires comme du grand public n'est plus à démontrer. Ces nouveaux instruments financiers reposant sur la technologie blockchain génèrent toutefois des inquiétudes en rapport avec leur réputation de monnaie du crime et en raison des opérations de blanchiment de capitaux qu'elles peuvent favoriser. Le GAFI et l'Union européenne ont adapté leur dispositif de prévention du blanchiment. Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, complétée par l'ordonnance du 9 décembre 2020, le droit français comporte un système normatif complet d'assujettissement des professionnels du secteur des crypto-actifs aux obligations de prévention du blanchiment. Le présent article analyse les risques de blanchiment à partir de la blockchain au regard de la définition pénale du blanchiment, puis met en perspective les deux régimes d'assujettissement des professionnels du secteur. Il étudie enfin les difficultés de mise en œuvre de l'obligation d'identification du client dans le contexte cryptographique, face aux tentatives de reconquête technologique de l'anonymat.

Parmi les mesures intrusives dont la multiplication est constante en procédure pénale, deux d'entre elles exigent un examen spécifique car elles font l'objet d'une vigilance manifeste, notamment de la Cour de cassation. Il s'agit de la géolocalisation ainsi que de la sonorisation et fixation d'images de certains lieux ou véhicules. Procédé probatoire de droit commun, la première dispose d'un domaine plus étendu que la seconde, constitutive de l'une des techniques spéciales d'enquête réservées à la criminalité et délinquance organisées. Mais comparée à celle-ci, la géolocalisation s'avère moins attentatoire à la vie privée des personnes concernées. Au-delà de leurs différences, ces deux actes bénéficient d'un renforcement progressif des garanties applicables. Ils sont soumis à plusieurs règles similaires auxquelles la jurisprudence veille particulièrement, tel le respect du formalisme et de la motivation. Sans doute leur régime juridique présente encore certaines insuffisances. Souvent prononcée, l'irrecevabilité des requêtes en nullité formées à leur encontre en témoigne. Il n'empêche que les libertés individuelles jouissent de protections substantielles qui prévalent sur ces lacunes résiduelles.

Cet article dresse le bilan de dix ans de jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'emprisonnement à perpétuité. L'emprisonnement perpétuel a fait l'objet de très nombreuses décisions, lesquelles se doivent d'être analysées pour comprendre les critères retenus par la Haute Cour. L'article dresse finalement les enseignements, constatant un important problème de fond parfois tempéré par une procédure justement appréhendée.