Contenu du sommaire : Pandémies et épidémies

La souveraineté de l'État a déserté de nos jours le périmètre strict de l'ordre westphalien. L'État doit désormais protéger non seulement les intérêts, mais encore l'existence de sa population. Or le droit suffit-il pour assurer cette sécurité et cette tranquillité des individus ? La puissance publique n'est-elle pas parfois à la source de la violence de masse ? Cet article se propose d'en examiner un exemple en se penchant sur la réintroduction de la poliomyélite en Syrie par nul autre que le pouvoir lui-même. Et, dès lors, faut-il élargir le périmètre de la violence de masse et du meurtre collectif aux maladies infectieuses, à la famine et aux mauvais traitements ? Le stress post-traumatique résultant de l'expérience d'une épidémie de grande ampleur ne doit pas être oublié. Or, si les maladies infectieuses collectivisent l'histoire, le traumatisme l'individualise. Car nous voulons connaître le nom et le prénom des victimes et des bourreaux. L'histoire est dès lors un jeu d'échelles.

Partant d'une série d'hypothèses formulées à chaud au début du premier confinement, l'auteur questionne d'une part la nature du nouveau pouvoir politique mû par une expertise (contrôlée) purement technique des risques globaux liés à la crise que nous traversons au détriment d'une réflexion portée sur la question des libertés fondamentales, et, d'autre part, les enjeux de ce nouveau rapport à la nature qui s'instaure dans la crise écologique qui caractérise notre époque. L'impératif de « gestion des risques » l'emportera-t-il sur la démocratie ? Quel débat et quelle science participative mettre en œuvre pour contrer la dictature des experts ? Ces questions ne peuvent faire l'économie d'une déconstruction des mesures sanitaires et plus largement de la politique d'urgence mise en place par les États, quelle que soit leur organisation politique.

Au-delà des instruments classiques de la police sanitaire, la lutte contre l'épidémie de Covid-19 a conduit à une mobilisation sans précédent du droit souple qui a largement nourri les dispositifs du maintien de l'ordre public sanitaire. Un tel phénomène était sans doute prévisible depuis l'affirmation du droit fondamental à la protection de la santé à la fin du XXe siècle. Plus flexible que les procédés de police administrative, cet outil peut, par ses formes variées et sa capacité d'adaptation, être un instrument efficace de modification des comportements. Non prescriptif, il présente par ailleurs l'avantage de favoriser l'adhésion à la norme et d'assurer ainsi une meilleure conciliation de la santé publique et des libertés. Pour autant, le recours massif au droit souple n'est pas sans danger tant il peut être porteur d'ambiguïtés pour l'ensemble des acteurs du droit. Son utilisation lors des premiers mois de la crise sanitaire mérite, à tout le moins, d'être interrogée. La multiplication d'actes indicatifs à caractère comminatoire ne peut en effet rester sans conséquence sur la liberté décisionnelle des acteurs du droit et sur l'exercice des libertés individuelles. Le caractère appréciatif du droit souple suppose sans doute l'adhésion de chacun à la norme qu'il contient. Il reste à savoir si cette adhésion repose sur un consentement libre et éclairé ou si elle ne serait pas l'expression d'une soumission résignée.

Durant le confinement général de la population française entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ce sont plus de 1 000 arrêtés qui ont été pris par les préfets en lien avec la lutte contre la catastrophe sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Dans le cadre d'une recherche originale, « Loca-Lex Covid », ce millier d'arrêtés a fait l'objet d'une première analyse. Il en ressort que l'activisme réglementaire préfectoral a été très disparate d'un département à l'autre, sans qu'il puisse aisément être corrélé avec l'intensité épidémique dans chaque département concerné. Cela est d'autant plus dommageable que ces mesures locales de police administrative sanitaire ont un impact considérable sur les libertés et ont été progressivement reprises dans la réglementation nationale régissant l'état d'urgence sanitaire.

Cette contribution vise à analyser les ressorts de la marginalisation du Parlement dans le cadre du déploiement de la surveillance numérique visant à lutter contre l'épidémie de SARS-CoV-2. Elle tend à identifier deux principaux facteurs : les insuffisances du droit européen de la protection des données personnelles, et les difficultés éprouvées par le juge administratif pour faire prévaloir nos dispositions constitutionnelles relatives au droit à la vie privée.

Dans le cadre de l'urgence sanitaire déclarée en raison de la pandémie de Covid-19, l'État français a adopté un certain nombre de mesures dans l'objectif d'enrayer la propagation du virus. La plupart d'entre elles contraignent fortement les professionnels de santé dans leurs pratiques. Visant l'organisation du système de santé et la protection des professionnels, elles sont d'abord d'ordre structurel. Touchant à l'exercice même de la médecine et des soins, elles sont également d'ordre matériel. Toutes ont des répercussions considérables sur les prises en charge des patients. Les interrogations sur leur pertinence, leur proportionnalité et leur atteinte aux droits et libertés ont donné lieu à de nombreux recours devant le juge des référés. Chaque fois, celui-ci a validé l'extension des prérogatives des pouvoirs publics en situation d'urgence sanitaire.

La pandémie de maladie à coronavirus (Covid-19) constitue une crise sanitaire sans précédent et l'un des plus grands défis du XXIe siècle. L'Organisation des Nations unies (ONU) et son institution spécialisée par excellence en matière de santé, à savoir l'Organisation mondiale de la santé (OMS), se sont mobilisées pour mener une riposte sanitaire internationale afin de freiner l'élan de la pandémie et obvier à ses conséquences dévastatrices dans tous les domaines. Cet article propose donc d'examiner l'action de l'ONU face à la pandémie de Covid-19 pour supputer sa portée et ses confins. Il renferme deux axes majeurs : le cadre humanitaire de lutte contre la Covid-19, ainsi que le cadre stratégique de lutte contre celle-ci.

Avec plus de 2 millions de personnes décédées dans le monde au début de l'année 2021, la Covid-19 n'a épargné aucun continent. L'Union européenne, limitée par le principe d'attribution de compétences, a utilisé les divers outils offerts par le traité en matière de santé publique et de protection civile ; cette expérience la conduisant à proposer la mise en place d'une véritable « Europe de la santé ». Mais, outre la santé, ce sont les fondements mêmes de l'Union qui ont été ébranlés : le marché intérieur est redevenu un espace cloisonné tandis que les économies nationales ont été placées sous protection rapprochée. Face au virus qui a mis en exergue ses faiblesses, les réponses de l'Union semblent porter les germes de futures évolutions.

La Covid-19 a affecté tous les aspects de la vie humaine. La crise sanitaire provoquée par la maladie est actuellement au cœur de toutes les préoccupations du Conseil de l'Europe qui, par ailleurs, a dû modifier sa manière de fonctionner afin de s'adapter lui aussi à ce défi aussi tragique qu'inattendu. Son rôle d'accompagnement et de surveillance commande au Conseil la plus grande vigilance. En effet, ce sont des pans entiers de l'État de droit et des règles démocratiques qui, avec une densité différente selon les États, ont été mis sous cloche afin de lutter contre la propagation du virus. Les sujets d'inquiétude se multiplient notamment à propos des États qui, compte tenu de la gravité et de l'ampleur de la pandémie, ont choisi d'introduire des dérogations aux obligations de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'Italie a fait face à la pandémie sans disposer d'un cadre juridique qui lui était adapté. Dans ces circonstances le gouvernement a adopté des mesures dont la base juridique est fragile alors même qu'elles portent atteinte massivement aux droits et libertés et que la république transalpine a fondé son existence et sa justification sur ces derniers. La gestion de la pandémie a conduit à une concentration du pouvoir au profit de l'exécutif national et au détriment du Parlement comme des autonomies régionales. Quant à la restriction des droits et libertés, elle se justifie par la suprématie conjoncturelle du droit à la santé. Le juge constitutionnel a pour l'instant validé cette situation, de même que le juge administratif sur lequel repose une part importante du contrôle du fait de l'hypertrophie de l'action de l'exécutif. La retenue des juges est particulièrement mesurable lorsque l'on examine la confrontation entre le droit à la santé et le droit à l'éducation.

Au sein des riches débats théoriques et philosophiques sur l'interprétation des textes juridiques, le théoricien du droit allemand Friedrich Müller a développé une position originale visant à donner au texte une place essentielle mais non exclusive dans la production de la norme juridique, ce texte étant l'un des éléments constitutifs de ce que l'auteur nomme le processus de concrétisation juridique. Ce respect du texte prend une fonction toute particulière dans l'herméneutique juridique lorsque le texte en question est la Constitution car cela inscrit l'interprétation de celle-ci par les juristes dans un horizon indépassable qui est celui de la garantie de l'État de droit.

La littérature existante est unanime sur le fait que le mécanisme de suivi et de surveillance des décisions de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples garde plusieurs zones d'opacité et qu'une réforme s'impose. C'est pourquoi le présent article tente d'analyser la pertinence des réformes introduites dans le nouveau règlement de la Cour par rapport aux problèmes souvent soulevés dans la doctrine et par rapport aux autres systèmes régionaux des droits de l'homme.

L'astreinte est un des mécanismes traditionnels dont dispose le juge administratif pour s'assurer de l'effectivité de ses décisions, en lui permettant de condamner l'administration au paiement d'une somme d'argent par jour de retard dans l'exécution d'une décision juridictionnelle. À l'occasion d'une importante décision rendue en 2020, le Conseil d'État a renforcé ce mécanisme à travers la mise en place d'une modalité d'utilisation originale de l'astreinte permettant au juge de reverser tout ou partie de cette somme à des tiers dont les actions sont en lien avec l'objet du litige. Cette contribution propose de revenir, dans un premier temps, sur les origines du mécanisme de l'astreinte et l'évolution de son régime juridique afin de comprendre, dans un second temps, en quoi la solution dégagée par le Conseil d'État pallie certaines insuffisances de ce mécanisme.

L'auteur présente l'ouvrage écrit par Xavier Aurey et Benjamin Pitcho consacré aux cliniques juridiques et à l'enseignement clinique du droit, qui constitue tout à la fois une présentation historique et institutionnelle des cliniques juridiques tant en France qu'à l'étranger, qu'une évocation des apports et intérêts d'une approche clinique de l'enseignement juridique. Cette publication de référence présente également de nombreux éléments pratiques et concrets, plus spécialement destinés à toutes celles et ceux souhaitant se lancer dans l'aventure d'une clinique juridique.

Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Sous un angle critique, les auteurs présentent les continuité et rupture de jurisprudence, ainsi que la variabilité du contrôle exercé par le Conseil selon les droits en cause.

Cette chronique s'inscrit dans le prolongement des deux précédentes éditions, consacrées à l'avènement des droits numériques dans nos sociétés. Les auteurs mettent l'accent sur la consécration de principes directeurs à l'ère du numérique ainsi que sur l'évolution de leurs régimes juridiques, tout en prenant le soin de les analyser d'un point de vue critique.

L'auteure de cette chronique de jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme se propose d'analyser ses principales décisions rendues en 2020 et la portée des droits conventionnels ainsi enrichis. Sont traités successivement ceux ayant subi une évolution marquante : le droit à la liberté de la personne (article 7 de la CADH), les droits aux garanties et à une protection judiciaires (articles 8 et 25 de la CADH) et les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (article 26 de la CADH).