Contenu du sommaire

Dossier : les nouvelles formes des collectivités territoriales (Première partie)

• Les communes nouvelles (loi du 1er août 2019) - Jean-Gabriel Sorbara p. 1
• La collectivité européenne d'Alsace (loi du 2 août 2019) - Olivier Gohin p. 8
• La Polynésie (loi organique et loi du 5 juillet 2019) - Stéphane Diémert p. 15

Actes unilatéraux

• Le concept d'opération complexe. Perspectives croisées de droit administratif et de droit de l'Union européenne - Louis Feilhès p. 39

Biens et travaux

• Le sous-occupant du domaine public - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 59
• Annulation de la déclaration d'utilité publique et constatation du défaut de base légale de l'ordonnance d'expropriation. Réflexions autour d'un 25e anniversaire - René Hostiou p. 73
• Les liens entre travail public et ouvrage privé. - Georgios Naziroglou p. 78

Droits et libertés

• Données personnelles : le droit au " déréférencement " - Alexandre Lallet p. 93

Responsabilité

• L'injonction dans la responsabilité administrative

  • 1. Injonction et réparation - Pauline Parinet-Hodimont p. 107
  • 2. Injonction et dommages de travaux publics - Gilles Pellissier p. 121

• La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles

  • Conclusions - Marie Sirinelli p. 136
  • Note - Agnès Roblot-Troizier p. 149

Droit administratif et droit de l'Union européenne

• Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 157

Droit administratif et droit constitutionnel

• La proportionnalité des sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Carole Gallo p. 173
• Plénitude de compétence, vacuité de son exercice - Mathieu Carpentier p. 184

Droit administratif comparé et étranger

• Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. L'applicabilité des droits fondamentaux aux rapports entre personnes privées - Klaus Rennert p. 197

Tables