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Revue Gouvernement & action publique Mir@bel
Numéro volume 10, no 2, avril-juin 2021
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Varia

    • S'approprier une politique européenne à l'Assemblée nationale : Analyse des questions parlementaires sur le travail détaché - Sébastien Michon, Pierre-Edouard Weill p. 9-36 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À partir de l'analyse des questions parlementaires sur le travail détaché à l'Assemblée nationale, cet article étudie les logiques d'appropriation d'une politique européenne par les députés français. Sujet européen parmi d'autres, le travail détaché retient l'attention de parlementaires, car il peut faire l'objet d'un investissement localisé. Si l'intensité du recours aux travailleurs détachés des entreprises de la circonscription des députés détermine la fréquence de leurs questions, elle doit aussi être rapportée à ce qu'ils sont. Rarement spécialistes des affaires européennes, ces députés sont souvent issus de l'arrière-ban de l'Assemblée, au sein duquel l'activité parlementaire est largement tournée vers le territoire d'élection. L'analyse textuelle des questions parlementaires met ensuite en valeur différents rôles institutionnels parmi les députés – l'entrepreneur de morale, le policy maker et le défenseur d'intérêts sectoriels et/ou patronaux – qu'ils endossent différemment selon les caractéristiques de leur circonscription et leur trajectoire politique. L'article distingue ainsi différents types de rapports à l'UE des députés, qui favorisent sa dé-légitimation dans l'espace politique national.
      This article analyses parliamentary questions on posted workers in the French National Assembly in order to study whether and how French MPs ‘take ownership' of European policies. Like many other European issues, the posting of workers attracts the attention of parliamentarians because it can trigger a localized interest. The importance of posted workers for companies in the MPs' constituency determines the frequency of their questions, but is also linked to their own identity. Rarely specialists in European affairs, these MPs often come from the backbenchs of the Assembly where parliamentary activity is largely focused on the constituency. Textual analysis of parliamentary questions enables this piece to highlight the various institutionalized roles MPs take on - the moral entrepreneur, the policy maker and the advocate for employers' interests – all of which they perform differently depending on the features of their constituency and their political trajectory. The article thus distinguishes between different types of relationship to the EU among MPs, many of which contribute to its de-legitimization within national political spaces.
    • Les savants et les politiques dans la construction de l'Europe : Pour une socio-histoire des coproductions savantes de l'action publique - Hugo Canihac p. 37-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Comment les savants contribuent-ils à la production de l'action publique ? Pour répondre à cette question, cet article propose d'analyser le rôle politique des savants – universitaires, experts ou praticiens revendiquant la maîtrise d'une connaissance spécialisée – à l'aune du concept de « coproduction » , qui vise à prendre au sérieux l'imbrication du travail savant et du travail politique. À partir du cas de la construction européenne, il vise d'abord à clarifier ce concept en distinguant trois approches de la coproduction : événementielle, généalogique et archéologique. Nous soulignerons en particulier les questions, objets, processus et types d'enquêtes privilégiés dans chaque cas. Ce faisant, il ne s'agit pas tant de les opposer que de montrer comment on peut les combiner pour esquisser un modèle socio-historique de la contribution des savants à la production d'une politique publique. On entend par là inviter à un dialogue accru entre approches socio-historiques et analyses de l'action publique autour de la question du travail savant. Les différentes approches présentées seront illustrées par l'exemple de la construction de la politique de la concurrence européenne.
      How do scientists contribute to the production of public policy? To answer this question, this article sets out to analyse the political role played by scientists broadly defined - academics, experts or practitioners claiming to master specialized knowledge – and this by using the concept of “co-production”. Drawing on the case of European integration, its first aim is to clarify this concept by distinguishing three approaches to the coproduction of public policy: event-driven, genealogical and archaeological. In particular, the text highlights the questions, actors and processes central to each case. In so doing, the aim is not so much to oppose these approaches as to show how they can be combined to sketch a socio-historical model of the contribution of scientists to the production of public policy. Overall, the article proposes an invitation for greater dialogue between socio-historical approaches and public policy analysis around the issue of scientists' work. The different approaches presented are illustrated through the example of the building of European competition policy.
    • Des députés « hors sol » ? : Politiques de diaspora et représentation parlementaire des émigrés en France (2012-2017) - Cédric Pellen p. 61-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article ambitionne de participer à une meilleure compréhension des processus de l'action publique à destination des émigrés et, plus spécifiquement, des implications sur leur dynamique de l'instauration d'une représentation parlementaire spéciale dans le pays d'origine. À travers l'étude approfondie des premiers députés des Français de l'étranger sous la 14e législature de l'Assemblée nationale (2012-2017), il montre que ceux-ci se sont attachés à cultiver, à travers les frontières, leur proximité avec leurs mandants et à peser sur l'orientation des politiques françaises de diaspora. Néanmoins, l'analyse pointe également que ce mandat original fait peser sur ses détenteurs des contraintes particulières qui entravent leurs efforts d'implantation locale et d'influence sur les sujets intéressant spécifiquement les émigrés français.
      This article aims to contribute to a better understanding of the making of diaspora policies and, more specifically, of the impact on them of the introduction of special representation in the home-country Parliament. Based on an in-depth study of the first MPs for French residents overseas during the 14th legislature of the National Assembly (2012-2017), it shows that these MPs have indeed tried to stay connected to their constituents and to have an influence on the orientation of French diaspora policies. However, it also highlights that, because of particular constraints linked to the distinctive nature of the mandate, they have faced severe difficulties in their attempts to both establish themselves politically in their constituencies and to make a difference on topics that matter most to French emigrants.
    • Du temps concédé : L'allongement temporel comme produit des luttes politiques autour des restructurations du secteur public : le cas de l'extinction des charbonnages en France - Anne-France Taiclet p. 89-111 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article étudie les modalités d'orchestration politique de l'extinction de l'industrie charbonnière en France, qui s'est étendue sur près d'un demi-siècle. Il analyse ainsi la construction d'une capacité politique à imposer des pertes. L'article insiste sur une stratégie particulière de blame avoidance reposant sur la temporalisation du retrenchment, qui contribue à construire à la fois l'acceptabilité et l'irréversibilité du processus, mais aussi sa durée singulière. Le temps apparaît alors comme une concession mais aussi une forme de gain, il est ce qui est échangé dans les rapports de force politiques qui sous-tendent l'extinction des charbonnages. L'article restitue trois configurations qui montrent à la fois la répétition de la justification économique des fermetures et diverses modalités de leur déclinaison qui ont pour effet de produire du temps. Au final, ces modalités dessinent une certaine trajectoire de réformes, qui a produit un changement substantiel sous la forme d'une procrastination maîtrisée.
      This article assesses the political orchestration of the decline of the French coal industry which lasted for almost half a century. It analyses governmental capacity to construct “economic failure”, one that in the case of mining has had strong social as well as spatial impacts. The paper examines a blame avoidance strategy entailing a very progressive timing of pit closures. It thus generates some insights on time as a political resource, with more time for mining being either conceded or gained. Time thus takes the form of a by-product of the political struggles underlying the recession process, the timing of which was frequently delayed. Successive governments' resolution to “restructure” the public sector coexisted alongside political concerns about the acceptability of job cuts and the destabilization of working-class communities and localities. In the case of mining, this all lead to a consistent process of retrenchment, despite this process being conspicuously delayed and subsidized.
  • Lectures