Contenu du sommaire

Dossier : le covid-19 et le droit public

• Avant l'état d'urgence sanitaire : premières questions, premières réponses - Didier Truchet p. 597
• L'état d'urgence sanitaire (lois des 23 mars et 11 mai 2020) - Olivier Gohin p. 604
• Les mesures budgétaires et financières - Martin Collet p. 615
• L'Assemblée nationale aux temps de la pandémie de covid 19. Si le grain ne meurt... - Ferdinand Mélin-Soucramanien p. 623
• La fonction consultative du Conseil d'État pendant la crise sanitaire - Sylvie Hubac et Laurent Domingo p. 629
• Le référé et le virus - Bernard Stirn p. 634
• Sur deux ordonnances de référé-liberté (22 mars 2020-18 mai 2020) - Pierre Delvolvé p. 641
• Le covid-19 et l'Union européenne - Francesco Martucci p. 650
• Le covid-19 et le droit public allemand - Maria Kordeva et Philippe Cossalter p. 661
• Le covid-29 et le droit public espagnol - Fernando Pastor-Merchante p. 672
• Le covid-19 et le droit public italien - Jean-Jacques Pardini p. 682
• Le covid-19 en Asie orientale : Corée du Sud, Hong Kong, Japon, Singapour, Taïwan - Eugénie Mérieau p. 695

Biens et travaux

• L'approche financière de la politique immobilière de l'État - Théo Ducharme p. 701

Droit public de l'économie

• La procédure d'attribution des autorisations d'exploitation de réseaux mobiles à l'épreuve de la 5G - Jean-Victor Maublanc p. 713

Droits et libertés

• La Cour européenne des droits de l'homme face aux démocraties illibérales. Pour une application de l'article 17 contre les États - Thomas Hochmann p. 725

• Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

  • 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Aurélia Schahmaneche et Frédéric Sudre p. 732
  • 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 742

Organisation et relations administratives

• Des universités en mutation

  - Emmanuel-Pie Guiselin p. 751
  • 1. Présentation - Emmanuel-Pie Guiselin p. 751
  • 2. Les établissements publics expérimentaux de l'ordonnance Vidal, une nouvelle forme d'université ? - Emmanuel-Pie Guiselin p. 752
  • 3. Les élections universitaires de 2020 : des établissements expérimentaux à la crise sanitaire - Emmanuel-Pie Guiselin p. 762

Police

• La notion d' " enceinte universitaire " et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville - Pascale Ricard p. 773

Tables