Contenu du sommaire

Dossier : les nouvelles réformes des collectivités territoriales (Troisième partie) Les aspects financiers

• Présentation - Aurélien Baudu p. 983
• Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales - Michel Lascombe et Vincent Dussart p. 986
• La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ? - Étienne Douat p. 989
• La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? - Xavier Cabannes p. 995
• La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ? - Aurélien Baudu p. 999
• La réforme comptable publique locale : vers la simplification annoncée ou une complexité accrue ? - Christian Michaut p. 1006
• L'insondable responsabilité des gestionnaires publics locaux - Xavier Vandendriessche p. 1013

Contrats

• L'interprétation juridictionnelle des contrats administratifs - Laure Ragimbeau p. 1019

Biens et travaux

• Les angles morts du déclassement anticipé - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 1029
• Ouvrage public mal planté en engagement effectif d'une régularisation - Nelly Sudres p. 1043

Collectivités territoriales

• Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile - Dominique Turpin p. 1051
• Mayotte, collectivité territoriale de la République française face à l'Union des Comores : quelles relations ? - Thomas M'Saïdié p. 1086

Contentieux

• La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie - Sébastien Saunier p. 1081

• L'office du juge du référé mesures utiles

  • Conclusions - Gilles Pellissier p. 1091
  • Observations - Bruno Odent p. 1097

Droit public de l'économie

• Le concept économique de substituabilité et les juges administratif et constitutionnel - Cindy Berlot p. 1099

Droits et libertés

• La déchéance de nationalité des auteurs d'actes terroristes et la Cour européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina p. 1107

Fonction publique

• La Charte de déontologie de la juridiction administrative devant le Conseil d'État - Raphaël Chambon p. 1113

Responsabilité

• L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle - Sophie Théron p. 1123
• La responsabilité du fait de la police des médicaments. L'affaire de la Dépakine - Romain Felsenheld p. 1131

Droit administratif et droit constitutionnel

• Chronique de jurisprudence

  • 1. Jurisprudence française - Agnès Roblot-Troizier p. 1139
  • 2. Jurisprudence étrangère - Guillaume Tusseau p. 1147

Droit administratif et finances publiques

• Chronique de droit public financier - Ludovic Ayrault et Martin Collet p. 1159

Droit administratif comparé et étranger

• Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. Les droits au libre accès à l'information - Franz Schemmer p. 1171

Tables