Contenu du sommaire : Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport du président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

Repère

Alertes - n°129 à 148

Etudes

• L'Etat communiquant et la norme numérique - n°13
• Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport du président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) - n°14

Commentaires

• Défense nationale

  - p. 26

  • Temps de travail

    • Les militaires français et le temps de travail : une mise au pas européenne - n°39

• Fonction publique

  - p. 28

  • Nomination d'un fonctionnaire

    • La publicité de la nomination des fonctionnaires au regard de la protection des données personnelles - n°40

• Police

  - p. 32

  • Liberté d'expression et de communication

    • Le schéma national du maintien de l'ordre encerclé par le juge - n°41

• Urbanisme

  - p. 38

  • Permis d'aménager

    • Indépendance des législations contre carence du législateur : le juge au secours des alignements d'arbres - n°42