Contenu du sommaire : La légitimité de la propriété intellectuelle

Revue	Légipresse. Hors-séries
Numéro	no 62, 2019/2
Titre du numéro	La légitimité de la propriété intellectuelle
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• I - Introduction

  • La légitimité de la propriété intellectuelle - Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam p. 9
  • La légitimité de la propriété intellectuelle : Approche du juriste - Jean-Pierre Clavier p. 11-16

• II - Approche transversale

  • Libre propos sur la propriété industrielle - Frédéric Benech p. 19-157
  • Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle : L'exemple de la blockchain - Amélie Favreau p. 21-33

• III - Propriété industrielle

  • La légitimité du droit des dessins et modèles - Natalia Kapyrina p. 37-47
  • La légitimité du droit des brevets - Thibault Gisclard p. 49-59

• IV - Droit d'auteur

  • Propos introductifs - Gilles Vercken p. 63-65
  • La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs - Stéphanie Le Cam p. 67-78
  • L'élaboration de la norme en droit d'auteur : les discours sur la légitimité - Sarah Dormont p. 79-87
  • L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse… - Alexandra Bensamoun p. 89-97
  • Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? : Pour une redéfinition de « l'équilibre interne » - Dariusz Piatek p. 99-111

• V - Droit des producteurs

  • La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données - Sylvain Chatry p. 115-125
  • La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse - Audrey Lebois p. 127-138
  • L'opportunité du droit des producteurs de bases de données en Immobilier - Construction - Mickaël Macé p. 139-147

• VI - Synthèse

  • Rapport de synthèse - André Lucas p. 151-157