Contenu du sommaire : Chronique de droit administratif allemand

Repère

• Enquêter - n°10 - Benoît Plessix

Alertes - n°149 à 161

Etude

• La police de l'accès aux espaces protégés. Ordre public écologique et politique des "petit pas" - n°15

Chronique

• Chronique de droit administratif allemand - n°4

Commentaires

• Actes administratifs

  - p. 25

  • Attribution d'une subvention

    • Volte-face sur une subvention : la lutte contre un lymphome de l'administration - n°43

• Fonction publique

  - p. 29

  • Conseil de discipline

    • La méconnaissance de l'obligation d'entendre chaque témoin séparément ne prive pas nécessairement l'agent de la garantie attachée à la sincérité des témoignages - n°44

  • Liberté d'expression

    • L'étendue de la liberté d'expression des militaires membres d'une association professionnelle - n°45

Urbanisme

• Plan local d'urbanisme

  • La réglementation des aisances de voirie par le plan local d'urbanisme - n°46