Contenu du sommaire : Sexe, droit et migrations

Fondé sur une enquête ethnographique, cet article analyse la façon dont les prostituées nigérianes franchissent des frontières géographiques mais aussi, administratives et sociales dès lors qu'elles tentent d'obtenir une citoyenneté en tant que victimes de traite des êtres humains. Ces passages sont saisis à travers les négociations qui interviennent entre les prostituées et celles et ceux qui leur permettent de passer ces différentes étapes. Le recours à cette figure d'intermédiaire ou de « courtier de la migration » permet d'interroger le cadre normatif dans lequel les migrations de ces femmes sont appréhendées. Si les contours des passages géographiques sont clairement définis sur une carte, ceux qu'impliquent les passages administratifs et sociaux le sont beaucoup moins. Étudier les interactions à l'œuvre dans ces passages permet ainsi d'appréhender l'épaisseur de cette frontière. Cette épaisseur se mesure non seulement au temps passé à entrer sur le territoire national mais aussi aux efforts que doivent déployer les femmes et leurs intermédiaires pour acquérir un statut plus stable sur le sol français.

La lutte contre la traite est devenue un champ d'action étatique dans lequel s'entremêlent logiques humanitaire, sociale et d'assistance d'une part, et logiques pénales d'autre part, leurs exigences parfois contradictoires devant être conciliées. La négociation de ces deux logiques au niveau de la street-level bureaucracy se retrouve généralement dans la répartition des responsabilités entre les autorités pénales d'une part, et les acteurs en charge de l'aide aux victimes d'autre part. Cet article propose d'étudier, à la lumière du cas allemand, les conditions de la coopération par essence conflictuelle entre des unités de police qui combattent la traite des êtres humains dans une perspective de droit pénal et des centres de consultation non gouvernementaux destinés aux victimes de la traite, qui suivent une logique sociale et de droits humains, et sont souvent critiques envers les autorités gouvernementales répressives. Il s'agit ici de saisir ce qui rend possible cette coopération a priori improbable en mettant notamment en lumière le rôle décisif de la « confiance » dans ce contexte : elle permet en effet l'échange d'informations, mais peut également s'y substituer, et allier ainsi de manière productive coopération et distance. Les accords de coopération écrits aident à sécuriser cette confiance en clarifiant les responsabilités de chaque famille d'acteurs mais aussi en donnant un cadre, outre à la coopération, à des formes de distance et au devoir de réserve. La « confiance » reste ainsi constamment « sous-définie », ce qui permet à chacune des parties de la concevoir et de la mettre en œuvre de manière différenciée.

L'observation des procès pour traite des êtres humains et proxénétisme aggravé permet de saisir comment s'opère dans l'arène judiciaire le cadrage de cette figure de la délinquance qu'est le proxénète. Ces audiences donnent en effet à voir une scène sur laquelle les magistrats entendent prouver l'adéquation des faits à une catégorie pénale étendue. L'ambition d'assigner le label de proxénète aux prévenus est mise à l'épreuve par l'hétérogénéité des situations traitées : quels sont les faits jugés probants ? Quelles sont les informations retenues par les magistrats pour étayer leur raisonnement ? Sur quels aspects de l'activité incriminée portent les questions durant l'audience et quelles sont celles qui génèrent tensions ou incompréhensions ? L'assignation des prévenus à la catégorie de proxénète conduit les juges à apprécier d'une part si leur personnalité et leur activité correspondent à la catégorie, d'autre part si les relations qu'ils nouent au sein d'une configuration (avec la victime, avec le réseau criminel) renforcent le jugement du tribunal.

Ce texte porte sur le traitement pénal du proxénétisme aggravé et de la traite des êtres humains. Il part d'un double constat : la forte proportion d'étrangères et d'étrangers parmi les personnes mises en cause et les victimes d'une part, et la mobilisation d'une grille de lecture « culturaliste » de l'infraction par les acteurs du droit, d'autre part. Je propose donc d'analyser, à partir d'observations d'audiences en chambre correctionnelle et d'entretiens conduits avec des avocats de la défense et des magistrats, quelles fonctions remplissent, dans la construction d'une vérité à l'audience et la production du jugement, la convocation récurrente de l'origine des justiciables, et de la « culture » censée en découler. S'il ne vise pas à objectiver statistiquement les éventuelles variations de peines pour une même infraction en fonction notamment de l'origine des prévenus, le matériau ethnographique mobilisé ici permet toutefois de montrer comment, à l'appréhension juridique flottante de la prostitution et du proxénétisme en France, vient se greffer un ensemble de normes extra-juridiques affermissant les contours des figures du proxénète et de la victime d'exploitation sexuelle. M'inscrivant dans les perspectives de recherche ouvertes par les travaux sur le sentencing comme par ceux sur gender and judging, je pose ici l'hypothèse que la « culture » telle qu'elle trouve à s'exprimer dans les procès pour exploitation sexuelle impliquant des étrangers permet de relayer, sous une forme apparemment euphémisée, des stéréotypes de genre et de race qui naturalisent la différence, renforçant ainsi les rapports de domination. Plus largement, les procès pour exploitation sexuelle opèrent comme un révélateur des logiques d'État en montrant combien la préservation de l'ordre public national promue par l'institution judiciaire prend appui sur la perpétuation d'un ordre moral genré et sexuel.

L'investigation des formes de compensation proposées aux victimes de la traite des êtres humains en France constitue logiquement le terme d'un parcours montrant comment les institutions se saisissent de cette catégorie. En analysant le rôle de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), cet article interroge des enjeux de valeur se situant au croisement entre des techniques d'évaluation de dommages subis, des pratiques d'affectation à ces dommages d'une valeur fiduciaire et des mobilisations – d'avocat.e.s, de juges, de médecins, de victimes – visant à faire valoir des droits. Le travail à l'œuvre dans cette institution apporte un éclairage neuf sur la trajectoire de la victime, considérée désormais comme le bénéficiaire d'une réparation monétaire. Il permet aussi d'étendre la réflexion à un plus vaste éventail d'acteurs impliqués dans la gestion des victimes de traite, en suscitant la mobilisation de savoirs légaux et médicaux dans le cadre d'une procédure civile et non pénale.

Le présent article s'appuie sur des travaux récents en sociologie, jurisprudence et théorie féministe pour évaluer de quelle manière le féminisme, et plus généralement le sexe et le genre, en sont venus à être fortement associés aux thématiques punitives dans la politique étasunienne (et par extension mondiale) contemporaine. En fusionnant les discussions théoriques existantes sur les tendances pénales avec les conclusions de ma propre recherche ethnographique sur le mouvement anti-traite contemporain aux USA – sphère de l'activisme féministe ayant vu le plus récemment la perspective pénaliste prendre le pas sur les autres modèles possibles de justice sociale – j'explore les différentes façons dont le néolibéralisme et le traitement politique du genre et du sexe ont produit de concert un virage carcéral au sein de mouvements militants auparavant structurés autour de luttes pour la justice économique et la libération personnelle. Abordant le mouvement anti-traite comme une étude de cas, je démontre en outre comment le discours sur les droits humains a servi à véhiculer non seulement une transnationalisation des politiques carcérales, mais aussi une résurgence de celles-ci sur le plan domestique, sous des dehors bienveillants et féministes. Je conclus en appelant les analyses généralistes des modes de châtiment contemporains à porter une attention plus grande et plus nuancée au fonctionnement des politiques de genre et de sexe, et les débats féministes autour du genre, de la sexualité et du droit à travailler sérieusement la question de l'État carcéral néolibéral.

Dans cet article, nous proposons de réinterroger la notion de communauté à partir de l'étude sociologique et micro-historique de clubs de football amateur regroupant des membres originaires de Turquie. Ces équipes sont implantées en France et en Allemagne. Elles ont été choisies en fonction de trois critères : la référence à la Turquie dans l'acte constitutif et le mode de fonctionnement de l'association, l'implantation dans une ville comprenant une forte proportion de populations d'origine turque et la présence importante de ces personnes au sein du club de football local. Tandis que le football amateur constitue l'une des sources de valorisation pour des immigrés d'installation plus récente, l'analyse montre que les oppositions entre les groupes en présence ont aussi tendance à créer des concurrences symboliques entre établis et outsiders et à renforcer le repli des uns et des autres. L'équipe de football fait alors figure de lieu privilégié d'affirmation d'un « nous » par rapport à un « eux ».