Contenu du sommaire : Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction?

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 33, 2005/1
Titre du numéro	Droit à l'information et secret de l'enquête et de l'instruction?
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Introduction - Michel Bénichou p. 3
• Présentation des tables rondes - Jean-Paul Lévy p. 4

• 1ère table ronde. Temps judiciaire et temps médiatique

  • Temps judiciaire et temps médiatique - p. 6
  • Les affaires dans la presse : traitement et dérives - Bruno Thouzellier p. 7-8
  • « Temps judiciaire » : Collision d'un tempo et de logiques différentes propres aux différents acteurs de la procédure (policiers, avocats, magistrats, journalistes) - Stéphane Berthomet, Pascal Bureau, Éric Alt p. 9-13
  • « Temps médiatique » - Matthieu Aron p. 14-15
  • Débats - p. 16-22

• 2ème table ronde. Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête

  • Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête - p. 25
  • Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application - Emmanuel Derieux p. 27-38
  • Les divulgations de la police et des magistrats à la presse - Eric de Montgolfier, Armelle Thoraval, Patrick Maisonneuve, Eric Decouty, Didier Duval p. 39-43
  • Débats - p. 44-52

• 3ème table ronde. La déontologie des différents acteurs

  • La déontologie des différents acteurs - p. 55
  • Opportunité de la création de codes de bonne conduite - Jean-Michel Helvig p. 57-58
  • Le secret professionnel de l'avocat - Jean-Michel Braunschweig p. 59-61
  • Déontologie et sanctions disciplinaires pour les magistrats - Nicolas Blot p. 62-63
  • L'encadrement de la déontologie des policiers - Bruno Beschizza p. 64-65
  • Eléments de droit comparé : Le cas particulier des Etats-Unis - Jean-Paul Lévy p. 66-67
  • Débats - p. 68-72

• 4ème table ronde. Faut-il à nouveau légiférer ?

  • Faut-il à nouveau légiférer ? - p. 75
  • Les réformes de 1993 et 2000 et la jurisprudence de la Cour EDH - Basile Ader p. 77-78
  • Quelle serait l'opportunité d'une réforme du dispositif existant ? - Dominique Barella, Brigitte Longuet, Hervé Gattegno p. 79-83
  • Débats - p. 84-88
  • Rapport de synthèse - Jean-Paul Lévy p. 89-90

• Annexes

  • Perquisitions dans les entreprises de presse : de la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources - p. 93-95

• Annexes

  • Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction - p. 96-99
  • Le journaliste peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction pour établir sa bonne foi - p. 100-101
  • Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la CEDH pour atteinte au secret des sources d'un journaliste - p. 102-105
  • Le journaliste qui révèle une information dont il connaît le caractère secret ne commet aucune violation de secret professionnel - p. 106-108
  • Commission d'éthique de la magistrature - p. 109-110
  • Code de procédure pénale et code pénal (extraits) - p. 111