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Accueil » Sommaires » revue : Revue de l'Union européenne » N° 491, septembre 2005

Contenu du sommaire

Revue	Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro	N° 491, septembre 2005

Problème du jour
- Le cadre financier de l'Union européenne 2007-2013 - Reprendre les négociations au plus vite - Anne Montagnon p. 489
Construction aéronautique, OMC
- La relance du contentieux Airbus-Boeing : suite et fin ? - Habib Ghérari p. 493
Politique régionale
- Vers l'Europe des eurorégions ? L'objectif de "cohésion territoriale" - Patricia Garcia-Duran Huet p. 499
Protection sociale
- Pour une redéfinition des droits à la protection sociale en Europe - Chantal Euzéby p. 503
Brevet d'invention
- Les perspectives d'avenir sur la brevetabilité des logiciels - Hervé Weidig p. 510
Cour des comptes
- La Cour et les Etats : qui contrôle qui ? Indépendance de la Cour des comptes européenne et souveraineté des Etats membres - Gil Desmoulin p. 515
Chronique de la concurrence
- Chronique de la concurrence, jurisprudence des années 2003 et 2004 - Seconde partie - Jean-Marc Thouvenin p. 524
Chronique des quatre libertés
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Les libertés de circulation des marchandises, capitaux, prestation de services et établissement (juillet 2004 à juin 2005) - Ière partie : Libre circulation des marchandises - Joël Cavallini p. 534
Actualités et documents
- Union européenne - p. 545
- Bibliographie - p. 554

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