Contenu du sommaire : Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 35, 2006/1
Titre du numéro	Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Introduction générale - Emmanuel Derieux p. 3-16

• Ière table ronde  : Les spécificités et la conduite du procès de presse

  • Les spécificités et la conduite du procès de presse - p. 19
  • Exposé introductif : les spécificités de la loi de 1881 concernant tant le régime de responsabilité en cascade que celui des règles dérogatoires de procédure et de prescription - Christophe Bigot p. 21-23
  • Rappel de l'application des règles de procédure aux procès civils et déroulement de ceux-ci devant la chambre de la presse à Paris - Nicolas Bonnal p. 25-31
  • L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse ? - Alain Lacabarats p. 33-38
  • Un regard sur la rénovation de la procédure en matière de presse - Georges Kiejman p. 39-43

• Ière table ronde  : Les spécificités et la conduite du procès de presse

  • Débats - p. 45-48

• 2ème table ronde  : La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004

  • La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 - p. 51
  • La notion de publication sur l'internet et son incidence concernant la prescription des délits en ligne - Nathalie Mallet-Poujol p. 53-69
  • Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN) ? La délicate assimilation au commerce électronique - Cyril Rojinsky p. 71-77
  • Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques : l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin2004 (art. 6-I. 8 LCEN) - Emmanuel Binoche p. 79-89
  • Le droit de réponse sur l'internet et la loi de 1881 : entre filiation et émancipation - Agathe Lepage p. 91-97

• 3ème table ronde  : Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881

  • Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881 - p. 101
  • Propos introductifs : La vitalité de la loi du 29 juillet 1881 - Basile Ader p. 103-105
  • L'allongement du délai de prescription pour la répression des propos racistes ou xénophobes : Commentaire de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 - Emmanuel Dreyer p. 107-116
  • La genèse de la loi du 30 décembre 2004 : présentation des nouveaux délits et des nouvelles règles de poursuites - Yann Pavoda p. 117-124
  • Les nouveaux délits de presse introduits par la loi du 30 décembre 2004, au regard de la liberté d'expression et des droits de l'homme - Jean-Yves Monfort p. 125-129
  • La loi du 30 décembre 2004 : une pierre à l'édifice de lutte contre les discriminations en droit de la presse - Caroline Mécary p. 131-134
  • Débats - p. 135-140

• 4ème table ronde  : Le juge, “déontologue” de la presse

  • Le juge, “déontologue” de la presse - p. 143
  • Rappel historique sur la notion de bonne foi - Frédéric Gras p. 145-149
  • Les conditions d'application de la bonne foi - Edith Dubreuil p. 151-162
  • La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête - Sophie Coignard p. 163-166
  • Les enseignements des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de bonne foi - Henri Leclerc p. 167-174
  • Débats - p. 175-178