Contenu du sommaire : La presse en ligne

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 46, 2011/1
Titre du numéro	La presse en ligne
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Débat préliminaire. Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? La position de la 1`supbre`/supb chambre civile de la Cour de cassation

  • Introduction. Christophe Bigot - Christophe Bigot p. 5
  • Introduction. Agathe Lepage - Agathe Lepage p. 7-12
  • Introduction. Christophe Bigot - Christophe Bigot p. 13-19
  • Introduction. Anne-Elisabeth Crédeville - Anne-Elisabeth Crédeville p. 21-32
  • Débats - p. 33-37

• 1ère table ronde. Presse en ligne  : quelles responsabilités ?

  • Introduction - Basile Ader p. 41-42
  • Éditeur de contenus ou éditeur de services ? - Céline Castets-Renard p. 45-51
  • Action en réparation : : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ? - Vincent Tolédano p. 53-56
  • La place du directeur de la publication : responsabilité allégée ou responsabilité de « producteur » ? - Jean-Yves Monfort p. 59-63
  • La liberté d'opinion et les licences d'expression - Basile Ader p. 65-67
  • Témoignage - Pascal Riché p. 69-70
  • Débats - p. 71-72

• 2ème table ronde. Presse en ligne et droit à l'oubli

  • Introduction - Basile Ader p. 75-76
  • Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : : la loi Informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ? - Joël Boyer p. 77-81
  • Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ? - Yoram Elkaim p. 83-87
  • Débats - p. 89-90
  • Témoignage - Philippe Jannet p. 91-93
  • Le droit de réponse en ligne - Basile Ader p. 95-96
  • Débats - p. 97-102

• 3ème table ronde. Le statut social et fiscal de la presse en ligne

  • Introduction - Charles-Henry Dubail p. 105-106
  • La notion de service de presse en ligne : : les critères dégagés par la CPPAP et les aides - Sylvie Clément-Cuzin p. 107-111
  • La définition du journaliste en ligne ou le sortilège du nombril - Frédéric Gras p. 113-118
  • Débats - p. 119
  • Questions déontologiques : : nouveaux supports, nouvelles techniques d'investigation - Agnès Granchet p. 121-129
  • Débats - p. 131-132
  • Régime de la presse en ligne : entre spécificités et unicité du droit des médias - Emmanuel Derieux p. 133-145