Contenu du sommaire : Les renouvellements de la liberté d'expression

Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro	no 50, 2013/2
Titre du numéro	Les renouvellements de la liberté d'expression
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• 1è table ronde– L'éclatement de la bonne foi en droit de la diffamation

  • Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour EDH - Henri Leclerc p. 7-10
  • La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation - Jean-Yves Monfort p. 11-16
  • Débats - p. 17-19
  • Les licences de la polémique politique et syndicale - Alexandre Varaut p. 23-26
  • Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer - Nathalie Mallet-Poujol p. 27-39
  • L'espace « citoyen » des contributions personnelles et témoignages sur Internet - Basile Ader p. 41-44
  • Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création - Anne-Marie Sauteraud p. 45-50
  • La bonne foi du journaliste d'investigation - Laurent Richard p. 51-53
  • Le contrôle par les médiateurs au sein des rédactions - Marie-Laure Augry p. 55-56
  • Point de vue - François Terré p. 57-59
  • Débats - p. 61-66

• 2ème table ronde – Les conflits de secrets

  • Introduction - Christiane Féral-Schuhl p. 69-71
  • Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience - Pierre-Yves Gautier, Pierre-Olivier Sur p. 75-82
  • Débats - p. 83-84
  • Le secret de l'enquête et de l'instruction, garantie du bon déroulement du procès pénal ? - Didier Rebut p. 87-90
  • L'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 : la protection formelle du secret de l'instruction - Nicolas Bonnal p. 91-94
  • Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours - p. 95-103
  • Débats - p. 105-106
  • Le secret des affaires et le droit d'informer - Christophe Bigot p. 109-115
  • Les secrets de la vie privée et la liberté d'expression - Grégoire Loiseau p. 119-122
  • De quelques changements en droit des médias - Emmanuel Derieux p. 123-139