Contenu du sommaire : La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire
| Revue |
Légipresse. Hors-séries  Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
|---|---|
| Numéro | no 57, 2016/2 |
| Titre du numéro | La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Débat préliminaire d'actualité La liberté d'expression, nouvelle limite au droit d'auteur ?
- Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits - Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard p. 5-11
- Débats - p. 13-15
- Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits - Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard p. 5-11
1ère table ronde Quelle pérennité pour la loi de 1881 ?
- La loi de 1881, réceptacle naturel de toutes les infractions de « publication », depuis la presse et l'imprimerie jusqu'à internet - Basile Ader p. 19-21
- La sortie annoncée de la loi de 1881 des infractions relative aux discours racistes - Alain Jakubowicz, Christophe Bigot, Basile Ader, Fabienne Siredey-Garnier, Gilles Clavreul p. 23-33
- Le point sur la diffamation et l'injure pour les blogueurs, la responsabilité des éditeurs de sites en cas de contributions extérieures (commentaires, forums de discussion...) - Nicolas Verly p. 35-43
- Le droit à l'oubli et la loi du 29 juillet 1881 - Fabienne Siredey-Garnier p. 45-51
- La loi de 1881, réceptacle naturel de toutes les infractions de « publication », depuis la presse et l'imprimerie jusqu'à internet - Basile Ader p. 19-21
2ème table ronde Liberté d'expression, protection de personnes et des biens
- Introduction - Nathalie Mallet-Poujol p. 55-56
- Des « lois scélérates » aux premières applications par les tribunaux du délit d'apologie de terrorisme - Frédéric Gras p. 57-67
- Le blocage administratif des sites prévu dans la loi du 13 novembre 2014 de lutte contre le terrorisme - Jean-Yves Monfort p. 69-74
- La loi sur le renseignement : surveillance et interceptions techniques - Anne Salzer p. 75-80
- Débats - p. 81-83
- La liberté d'informer des journalistes et lanceurs d'alerte - William Bourdon p. 85-88
- Informer n'est pas un délit - Fabrice Arfi p. 89-93
- Rapport de synthèse - Emmanuel Derieux p. 95-107
« Informer n'est pas un délit », mais quelques méthodes d'enquête utilisées et divers contenus diffusés peuvent l'être, en raison de la nécessaire protection de droits individuels ou collectifs concurrents. Il convient de déterminer de justes limites aux abus de la liberté d'expression et, dans un souci d'équilibre des droits et le respect de certaines formes, d'en assurer l'application.
- Introduction - Nathalie Mallet-Poujol p. 55-56
