Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 1, janvier-février 2021 |
Contrats
- Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? - Pierre-Yves Gahdoun p. 1
Biens et travaux
- Les baux renouvelables sur le domaine privé : des incertitudes - Paul-Maxence Murgue-Varoclier p. 9
- Redevances d'occupation du domaine public : le cas des greffiers des tribunaux de commerce - Marine Flechet p. 25
Contentieux
- Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge - Alexandre Ciaudo p. 33
- Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : le définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir - Laetitia Janicot p. 41
- Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère - Laurent Seurot p. 48
Droit public de l'économie
- De l'absence de capital social des établissements publics - Louis Bahougne p. 59
Droits et libertés
- Le Défenseur des droits : quel bilan après dix ans d'activité ? - Dimitri Löhrer p. 73
- Dignité et détention provisoire - Jean-Baptiste Perrier p. 87
Organisation et relations administratives
- Les droits d'inscription à l'Université des étudiants étrangers - Frédéric Dieu p. 97
- Le covid-19 et le régime des examens universitaires - Xavier Pottier p. 113
Urbanisme
- Les ordonnances du 17 juin 2020 entre rénovation et rationalisation des normes d'urbanisme - Jean-Gabriel Sorbara p. 127
- La légende de l'annulation - Fabien Martin p. 134
- Document d'urbanisme et autorisation d'urbanisme - Olivier Fuchs p. 139
- Régularisation des autorisations d'urbanisme - Olivier Fuchs p. 146
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 153
Droit administratif et droit constitutionnel
- Le contrôle des ordonnances adoptées dans le domaine de la loi - Vincent Villette p. 171
Droit administratif et droit privé
Droit administratif et finances publiques
- Le contrôle hiérarchisé de la dépense : nouveau bilan - Jean-François Calmette p. 197
Chroniques
- Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron p. 205
Tables
- p. 213