Contenu du sommaire

Colloque : la liberté d'enseignement à la croisée des chemins ? Fondements théoriques et valeur juridique

• Propos introductifs - Xavier Darcos p. 215

• La liberté d'enseignement, un droit fondamental ?

  • Introduction - Jean-Marie Burguburu p. 217
  • Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ? - Xavier Bioy et Pierre Egéa p. 219
  • Les garanties du caractère propre - Emmanuel Tawil p. 226
  • La liberté académique - Anne-Marie Le Pourhiet p. 229
  • Éduquer à domicile - Jean-Pierre Camby p. 234

• Liberté religieuse et liberté d'enseignement

  • Introduction - Emmanuel Decaux p. 238
  • Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement - Yves Gaudemet p. 241
  • Laïcité et enseignement aujourd'hui : les limites de la neutralité - Frédéric Dieu p. 246

• La liberté d'enseignement, l'histoire et la laïcité

  • Un paradoxe français : les lois de 1901 et 1904 et les congrégations religieuses - Pierre-Hugues Barré p. 254
  • Le service public de l'éducation nationale sous la Troisième République - Hélène Orizet p. 261
  • La conception républicaine de la liberté d'enseignement, de Ferdinand Buisson à Vincent Peillon - Nicolas Sild p. 265
• Conclusion - Pierre Delvolvé p. 271

Contrats

• La résiliation pour irrégularité du contrat administratif - Dominique Pouyaud p. 275
• La rationalisation du régime de résiliation unilatérale du contrat administratif par l'administration - Ioannis Michalis p. 290

Biens et travaux

• La jurisprudence Ville Nouvelle Est cinquante ans après - Daniel Labetoulle p. 299
• La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne - Valentin Lamy p. 305

Collectivités territoriales

• Différenciation des normes : jeu de dupes - Bertrand Faure p. 313

Contentieux

• Le désistement d'office pour défaut de réaction à une demande du juge (articles R. 611-8-1 et R. 612-5-1 du code de justice administrative) - Mathilde Laporte p. 319
• Le juge administratif et les jugements étrangers - Pierre Blanquet p. 329
• Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales - Mehdi Lahouazi p. 340

Fonction publique

• L'impartialité du pouvoir hiérarchique dans la protection fonctionnelle de l'agent public - Camille Aynès p. 349

Organisation et relations administratives

• Les conditions d'édiction des mises en demeure de l'administration - Jean-Hugues Barbé p. 361

Responsabilité

• La perte de chance en cas de défaut d'information du patient - Nicolas Polge p. 375
• La responsabilité de l'État du fait des contrôles de sécurité. Le cas de l'amiante - Vincent Villette p. 381

Droit administratif et droit international

• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 391

Droit comparé et étranger

• E-Justiz en Allemagne. La progression de la numérisation de la justice - Uwe Berlit p. 397
• Que reste-t-il du modèle franco-napoléonien en Amérique latine ? - Giorgia Pavani p. 404

Tables