Contenu du sommaire

Dossier : Retours d'expériences

• Mutations de la société, mouvements du droit - Bernard Stirn p. 619
• Un demi-siècle de vie commune - Bruno Odent p. 626
• Regards sur une carrière écoulée. Ce qui a changé - Pierre Delvolvé p. 632

Colloque : la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives - Bilan critique d'une réforme exemplaire

• Présentation et quelques réflexions sur les concurrences et complémentarités du juge des référés et du juge du fond - Caroline Lantero p. 639

• Le succès et les défis du référé

  • Le point de vue du juge - Bernard Stirn p. 649
  • Le point de vue du praticien - Vincent Gury p. 652

• Les mutations des référés d'urgence

  • Le référé-liberté est-il victime de son succès ? - Olivier Le Bot p. 657
  • À la recherche de l'utilité du référé mesures-utiles - Christophe Testard p. 665

• Vers une justice par ordonnance ?

  • Le référé-provision en matière contractuelle - Charles-André Dubreuil p. 672
  • L'idée d'un référé général de la procédure administrative préalable - Benjamin Pouchoux et Thomas Perroud p. 682
  • Repenser les référés en matière contractuelle - Sébastien Hourson p. 692

Contentieux

• L'impartialité objective du juge administratif des référés : un principe aux contours imprécis - Assem Sayede Hussein p. 701

Droit public de l'économie

• Le droit administratif de la production électronucléaire - William Gremaud p. 711

Droits et libertés

• Première demande d'avis du Conseil d'État à la Cour européenne des droits de l'homme : un sage tactique - Camille Morio p. 721

• Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

  • 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Aurélia Schahmaneche p. 730
  • 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Xavier Dupré de Boulois et Laure Milano p. 739

Environnement

• Le contentieux climatique devant le juge administratif

  • Note sous le Conseil d'État, 19 novembre 2020, Commune de Grande-Synthe, nº 427301, et Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, Association OXFAM France et autres, nº 1904967 et autres - Agathe Van Lang, ALix Perrin et Meryem Deffairi p. 747
  • Conclusions sur Conseil d'État, 1er juillet 2021, Commune de Grande-Synthe, nº 427301 - Stéphane Hoynck p. 777

Droit administratif et droit de l'Union européenne

• Droit de l'Union européenne et droit administratif français - Aude Bouveresse, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 787

Droit administratif et droit constitutionnel

• La théorie de l'écran législatif et le domaine de la loi - Antoine Le Brun p. 803

Tables