Contenu du sommaire

Sources

Droits et libertés

• Travail forcé en Chine : que faire ? - Laurent Gamet p. 493
• Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ( Année 2018-2019-2020) - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 503

Contrat de travail

• La transaction, arme de destruction massive (A propos de Soc. 17 févr. 2021, n°19-20.635, FS-P+I) - Christophe Radé p. 510
• La Cour de cassation et la nature des indemnités accordées au salarié licencié (A propos de Soc. 27 janv. 2021, n°18-23, 535, FP-P+R+I) - Baptiste Delmas p. 516
• Un jour de plus dans la remise en cause du barème italien des indeminités de licenciement - Raphaël Dalmasso p. 523

Conventions et accords collectifs

• L'accord de substitution au sens de l'article L.2261-14 du code du travail - Louis Aluome p. 527

Grève

• Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ? (CJUE, 23 mars 2021, aff. C-28/20, Airhelp ltd c/ Scandinavian Airlines) - Jean-Philippe Lhernould p. 534

Santé-sécurité

• La place de la médecine du travail ne peut se mesurer exclusivement au seul nombre de médecins du travail...- Relire Jean Savatier en 2021 - Sophie Fantoni-Quinton et Pierre-Yves Verkindt p. 539
• La médecine du travail dans le système de protection de la santé - Jean Savatier p. 546

Page de la protection sociale

• Point de vue - Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale : pour un code vivant - Vincent Roulé p. 555

Droits et libertés

• Le préfet, l'agent de sécurité de la RATP et le spectre de la discrimination (Soc. 17 mars 2021) - Patrice Adam p. 556

Contrat de travail

• L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ? (Soc. 27 janv. 2021) - Jean Mouly
• Portage salarial : des salariés (presque) comme les autres (Soc. 11 févr. 2021) - Sébastien Tournaux p. 561

Contentieux

• L'impossibilité pour un salarié de se donner, en tant que défenseur syndical, mandat à lui-même pour interjeter appel (Soc. 17 mars 2021) - Franck Petit p. 564

Durée du travail

• La résurrection des astreintes contractuelles (Soc. 20 janv. 2021) - Sébastien Tournaux p. 568
• Nouvelle hypothèse de requalification du contrat à temps partiel modulé (Soc. 17 févr. 2021) - Sébastien Tournaux p. 568

Rémunération

• AGS et plafonds de garantie (Soc. 10 févr. 2021) - Damien Bondat

Sécurité sociale

• Particulier employeur : gare à la faute inexcusable! (Civ. 2e, 8 avr. 2021) - Morane Keim-Bagot p. 573