Contenu du sommaire

Dossier : la loi nº 2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République

• Présentation - p. 815
• Le service public - Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat p. 816
• Les associations - Jean Morange p. 824
• Les droits des personnes - Laurent Leveneur p. 831
• Les discours de haine et les contenus illicites en ligne - Christophe Bigot p. 835
• L'éducation - Nicolas Sild p. 845
• Les cultes - Pierre Delvolvé p. 856

Dossier : l'ordonnance nº 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

• Présentation - p. 865
• Les dispositions générales - Anthony Taillefait p. 867
• Le Conseil d'État - Pierre Delvolvé p. 874
• Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - Alexandre Mangiavillano p. 882
• Les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour des comptes - Stéphanie Damarey p. 885

Biens et travaux

• La Villa Médicis, domaine public de l'État - Maxence Chambon et Philippe Cossalter p. 893
• Le Baiser de Brancusi, immeuble par nature - Arnaud Ménard p. 902

Contentieux

• Pour une définition du moyen dans le procès administratif - Guillaume de La Taille p. 915
• Le rapporteur public au Conseil d'État : réflexions sur une légende contentieuse - Adrien Monat p. 926
• Le juge et la régularisation d'une déclaration d'utilité publique - Sophie Roussel p. 932

Droits et libertés

• Le Conseil constitutionnel et la bioéthique, un silence volontaire - Jean-Pierre Camby p. 939

Environnement

• La loi nº 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Jean-charles Rotoullié p. 949
• Les prémisses de révolutions juridiques ? Récents contentieux climatiques européens - Christel Cournil p. 957

Services publics

• Le champ d'application des lois de Rolland - Julie Arroyo p. 967
• La mutabilité des services publics, un principe en mutation ? - Efthymia Lekkou p. 978

Droit administratif et droit international

• Chronique de droit administratif et droit international - Carlo Santulli p. 987

Droit administratif comparé et étranger

• Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. Le principe de l'oralité des débats dans la procédure administrative contentieuse - Klaus Rennert p. 993

Chroniques

• Chronique des thèses - Norbert Foulquier, Anne-Laure Girard, Frédéric Rolin et Marion Ubaud Bergeron p. 999

Tables