Contenu du sommaire : La formation professionnelle 1971-2021

Revue	Droit social
Numéro	no 10, octobre 2021
Titre du numéro	La formation professionnelle 1971-2021

• Tribune

  • La brocante - Patrice Adam

• Dossier : La formation professionnelle 1971-2021

  - Jean-Marie Luttringer p. 772
  • 50e anniversaire de la loi sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente du 16 juillet 1971 - Introduction - Jean-Marie Luttringer p. 772
  • Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021 - Pascal Caillaud et Jean-Marie Luttringer p. 774
  • Antécédents, genèse et effets immédiats de la loi du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente - Yves Palazzeschi et Noël Terrot p. 782
  • 1971-2021 - Les mutations réussies de l'apprentissage - Jean-Pierre Willems p. 787
  • 1971-2021 - Les étapes de la gouvernance de l'obligation nationale de formation professionnelle tout au long de la vie - Stéphane Rémy et Bernard Dreano p. 792
  • La formation continue dans la revue Droit social 1971-2021 - Pascal Caillaud p. 797

• Études

  • Sources

    • La rétroactivité en droit social - Jean-François Cesaro p. 803

  • Contrat de travail

    • Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations - Jean Mouly p. 813
    • Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable - Lucas Bento de Carvalho p. 818

  • Institutions représentatives du personnel

    • Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation - Gille Auzero p. 822

  • Emploi

    • La gestion de la situation sociale liée à la pandémie de la Covid-19 en Italie : la jungle des amortisseurs sociaux et des systèmes fragmentés - Eva Maria Hohnerlein p. 827

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : la contradiction au-delà des murs du palais - Xavier Aumeran
    • Brexit et protection sociale de base des salariés - Francis Kessler p. 837

• Actualités

  • Droits et libertés

    • La vidéosurveillance du salarié sous contrôle judiciaire (Soc. 23 juin 2021) - Patrice Adam p. 843

  • Contrat de travail

    • Catégories professionnelles et durée raisonnable d'essai (Soc. 7 juill. 2021) - Sébastien Tournaux p. 845
    • L'improbable imprescriptibilité des griefs retenus pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail du contrat de travail aux torts de l'employeur (Soc. 30 juin 2021) - Christophe Radé p. 847
    • Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable à l'indemnité transactionnelle (Soc. 12 mai 2021) - Jean Mouly p. 848
    • Prescription de l'action en requalification des CDD à défaut de délai de carence (Soc. 5 mai 2021) - Sébastien Tournaux p. 851
    • La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée (Soc. 24 et 30 juin 2021) - Christophe Radé p. 853

  • Droit disciplinaire

    • Modification du règlement intérieur sur injonction administrative : la mise à l'écart des élus (Soc. 23 juin 2021) - Patrice Adam p. 856

  • Durée du travail

    • Conventions de forfait en jours et stimulation de la négociation collective de branche (Soc. 24 mars 2021) - Sébastien Tournaux p. 858
    • Les règles de fractionnement des congés sont-elles vraiment d'ordre public ? (Soc. 5 mai 2021) - Sébastien Tournaux p. 860