Contenu du sommaire : Les mots du patrimoine

Depuis la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (1972), la notion de patrimoine selon l'Unesco a fait émerger des tensions conceptuelles au sein de la communauté internationale tout en soulignant le profond intérêt porté par les acteurs à son égard (experts, habitants, institutions). On observe, par ailleurs, une effervescence normative (chartes, conventions, résolutions) autour de cette notion qui questionne tant la genèse discursive du mot « patrimoine » que les glissements catégoriels d'une convention à l'autre (1972, 2003) à partir d'exemples polymorphes du patrimoine mondial inscrits au Sud (Marrakech, Angkor). Ainsi, l'article étudie la construction sémantique de la forme « patrimoine » dans le discours normatif de la convention de 1972 puis, comment cette approche normée a contribué à découper et figer cette notion en catégories ambivalentes (matériel, immatériel, naturel). Des figements, glissements et millefeuilles catégoriels qui donnent désormais aux communautés patrimoniales un rôle central dans le processus d'inscription.

La notion de patrimoine employée dans le code général des impôts est ambigüe. Tantôt il s'agit de désigner des biens objet de taxation. Tantôt il importe de souligner le caractère sacré d'un bien au miroir d'avantages fiscaux. Cette double dimension trace les sillons d'un destin commun relatif à la transmission des biens.

Renvoyant aux possessions matérielles et immatérielles d'un groupe māori, le terme polysémique de taonga reste controversé. Il soulève le problème de la protection de la propriété culturelle et intellectuelle autant que celui de souveraineté des Māori sur leurs terres et leurs ressources, deux enjeux difficiles à concilier dans la common law néo-zélandaise. Cet article en propose un double éclairage, axé sur la mise en œuvre du Traité de Waitangi et sur la différence entre possession (comme catégorie universelle déterminant les modalités d'utilisation et de partage des ressources biotiques notamment) et propriété (en tant que forme historiquement déterminée de possession, liée au capitalisme industriel).

La communauté internationale s'accorde autour d'une définition du patrimoine d'intérêt religieux qui se veut universelle et lui attribue volontiers des valeurs héritées, qui renforcent son caractère sacré et vivant. Cette reconnaissance a permis de mettre en évidence la nécessité pour ce patrimoine de bénéficier de politiques spécifiques en matière de gestion et de protection, qui tiennent compte de son caractère spirituel, et impliquent les communautés religieuses. Toutefois la définition du patrimoine d'intérêt religieux par la communauté internationale repose sur des mots clés – « religion », « traditionnel », « sacré », « spirituel » – qui ne sont pas eux-mêmes clairement définis, et ne précise pas les objets, sites et monuments visés, laissant le champ libre à l'interprétation. Par ailleurs, le sens de ces mots du patrimoine d'intérêt religieux peut varier selon les langues, les cultures, les intérêts politiques et évolutions sociales. Libre ainsi aux Etats d'y inclure ou non toute la richesse de ce patrimoine vivant, à la fois matériel et immatériel, voire de réviser cette définition quand elle ne s'accorde plus avec les intérêts politiques.

Les notions de patrimoine sont diverses dans les droits nationaux et internationaux. Fictions juridiques, elles n'existent pas dans le monde non occidental. Bien que différentes, elles ne sont pas opposées. Le droit français, ainsi que d'autres droits romano-germaniques ou « continentaux » (droits de l'Europe continentale), a défini le patrimoine comme l'ensemble des biens, droits et obligations que détient la personne juridique de son vivant, en insistant sur l'unicité du patrimoine, avec quelques exceptions néanmoins. Les droits de Common law, surnommés « anglo-saxons », insistent sur la transmission des biens, la multiplicité des patrimoines, et sont repris en partie par le droit international (en particulier des conventions de l'Unesco) qui insiste quant à lui sur la conservation et la protection de biens spécifiques, surnommés à tort « patrimoines » et intégrés dans un ensemble complexe appelé « patrimoine mondial » de l'humanité. Les droits nationaux, comme en France, ont repris les définitions de l'Unesco et les ont insérées dans un « code du patrimoine », laissant en présence des notions contradictoires, l'une (droits continentaux européens) destinée à protéger l'intégrité de la personne à travers ses biens et droits, l'autre à protéger des biens particuliers. Néanmoins, on peut accorder leurs logiques, allant de la notion de patrimoine individuel à celle de patrimoine commun, qui ouvre d'autres perspectives comme celle de la protection environnementale, du développement durable et du maintien de la vie sur terre… On se rapproche ainsi de la vision du monde de beaucoup de populations non occidentales.