Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril - juin 2007 |
Articles
- Charge de la preuve et théorie du contrôle en droit communautaire de la concurrence : pour un changement de perspective - Anne-Lise SIBONY et Eric BARBIER de LA SERRE p. 205
- Les exigences du droit primaire concernant l'abolition des droits exclusifs ou spéciaux accordés aux entreprises assumant des services publics - Yves HOUYET p. 253
- Le projet de directive cadre sur les déchets au regard de l'acquis communautaire - Caroline LONDON p. 277
- Et la fonction exécutive européenne créa l'administration à son image... Retour vers le futur de la comitologie - Karine CAUNES p. 297
Chroniques
- Propriétés intellectuelles (législation 2006) - Johanna SCHMIDT-SZALEWSKI p. 347
Documents
Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
France - Conseil d'Etat, Assemblée
- Arrêt du 8 février 2007 (req. 257341 et 257534), "Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres - Mattias GUYOMAR, Paul CASSIA p. 378
Bibliographie
- Articles de droit européen - p. 417
