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Accueil » Sommaires » revue : Revue internationale de droit comparé » vol. 57, no. 3, 2005

Contenu du sommaire

Revue Revue internationale de droit comparé Mir@bel
Numéro vol. 57, no. 3, 2005
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Etudes

    • Le Code civil et l'Italie - Guido Alpa p. 571 accès libre
    • Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d'attente légitime - Hélène Aubry p. 627 accès libre
    • L'exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du Code Civil espagnol) - Carlos Lasarte Alvarez et Lourdes Blanco Perez-Rubio p. 653 accès libre
    • La révision de la Constitution de Roumanie concernant les langues des minorités nationales - un modèle à suivre - Genoveva Vrabie p. 701 accès libre
    • L'indemnisation du risque thérapeutique en droit anglais et la possibilité d'un rapprochement des systèmes européens - Simon Taylor p. 717 accès libre
  • Variétés

    • L'inflation législative - quelques repères méthodologiques sur l'exemple de la législation polonaise - Piotr Zwiersykowski p. 735 accès libre
    • Les garanties du procès équitable et les autorités administratives indépendantes britanniques en matière disciplinaire : l'exemple de l'ordre des aocats - Petr Muzny p. 767 accès libre
  • Chronique

    • La cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l'homme - Rainer Arnold p. 805 accès libre
  • Bibliographie

    • Bibliographie commentée - p. 819
    • Livres reçus - p. 865 accès libre
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