Contenu du sommaire : Réinterroger les liens entre urbain et rural : interconnexions et coordinations des territoires

De nouvelles dynamiques d'interconnexion entre territoires urbains et ruraux sont à l'œuvre. Elles structurent de nombreux travaux de sciences sociales sur la re-territorialisation des systèmes agri-alimentaires, les services écosystémiques rendus par les franges périurbaines ou encore les innovations en matière de gouvernance dans les relations entre espaces ruraux et urbains. Au-delà de la simple caractérisation d'un nouveau paradigme des relations entre territoires urbains et ruraux, ce numéro spécial présente la traduction de ces interconnexions. L'angle d'attaque privilégié est celui des innovations sociales et organisationnelles étudiées dans le cadre de recherches empiriques co-construites avec des partenaires territoriaux dans plusieurs régions françaises au cours des cinq dernières années. Les connaissances produites par la recherche partenariale illustrent la diversité des compétences qui doivent être mobilisées pour saisir toutes les facettes des questions relatives au développement régional. C'est bien la dimension systémique des problématiques territoriales qui pose un défi pour la recherche et pour l'action publique.

Les tissus pavillonnaires sont constitués d'une part importante de terrains dédiés aux jardins. Ces jardins constituent une ressource locale qui pourrait répondre à une demande croissante de terrains par des cultivateurs « sans terre ». Cette communication se penche sur l'émergence de nouveaux acteurs qui se positionnent en tant qu'intermédiaires de prêt de jardin, entre propriétaire et usagers, en France. Des enquêtes révèlent les nouvelles modalités de rencontre et de formalisation portées par des plateformes numériques nationales et des intervenants associatifs d'action locale. Les travaux présentés dans cet article montrent que ces nouveaux acteurs de l'intermédiation foncière se positionnent aujourd'hui sur des segments d'usagers qui leur sont propres et déplacent chacun à leur manière les limites entre le formel et l'informel de l'arrangement foncier. Nos résultats nous engagent à prendre au sérieux les dynamiques collectives qui sont activées autour des espaces du quotidien et les possibilités de transformation sociale, environnementale et peut-être politique qui peuvent s'y inventer en dépit de leur caractère privatif.

Dans les communes rurales et périurbaines, les pressions exercées sur les élus par les propriétaires (en particulier les propriétaires de terres agricoles, exploitants ou non) afin d'obtenir une évolution en leur faveur des zonages et règlements d'urbanisme, sont fréquemment mentionnées par les recherches menées sur les politiques foncières locales Cependant, la nature et l'objet précis des prétentions sur lesquelles portent ces revendications demeurent mal connus en dehors de monographies locales. Au-delà de la dichotomie entre ouverture à l'urbanisation d'une part, préservation des espaces naturels et agricoles d'autre part, quelles sont les modalités d'écriture du droit qui offrent des marges de manœuvre pour la constructibilité des espaces agricoles et naturels et sur lesquelles se cristallisent les litiges ? Nous partons de l'hypothèse que l'analyse des revendications des propriétaires et riverains dans un cadre contentieux permettent de répondre en partie à cette question.Dans une perspective de sociologie juridique, nous proposons de mettre en évidence la manière dont s'expriment les revendications relatives aux droits à bâtir en proposant une analyse des argumentaires développés par les requérants qui attaquent en justice les documents d'urbanisme. À partir d'une étude statistique menée auprès de quatre tribunaux administratifs en Île-de-France sur un échantillon d'environ 443 recours contentieux durant une période de 12 ans (2003-2015), et d'une enquête qualitative auprès d'élus locaux, la recherche vise à mieux comprendre les contestations locales en matière de planification d'urbanisme.

À travers les cadres d'analyse de la sociologie de l'action organisée, cet article met en évidence les jeux d'acteurs concrets qui se structurent autour des processus de transformation de l'usage du foncier agricole aux interfaces entre urbain et rural en périphérie de l'Île-de-France. Ces transformations sont loin d'être entièrement déterminées ou empêchées par les instruments de planification urbaine qui affichent aujourd'hui comme principal objectif de réduire l'étalement urbain et l'urbanisation des terrains agricoles. Elles concernent au moins autant les activités économiques, les projets environnementaux, ou encore la restructuration des filières agricoles, que la production nouvelle de logements. Certaines s'opèrent même sans évolution des zonages des plans, de manière processuelle.Dans un contexte où les documents de planification sont instables et où les enjeux agricoles et urbains s'entrecroisent, les formes de régulation des transformations de l'usage des terrains agricoles sont caractérisées par d'intenses négociations foncières, en amont comme en aval des projets et des modifications des documents d'urbanisme. Les acteurs, publics comme privés, jouent avec les règles des documents de planification. Les possibilités effectives de transformations d'usage du foncier agricole se révèlent malgré tout limitées. Mais cette situation n'est pas sans poser problème, dans les possibilités de développement des petites communes périurbaines, dans les conflits qu'elle peut engendrer face à la pénurie de foncier urbanisable, et avec un report significatif des transformations au-delà des limites régionales.

À partir de 2010 l'action publique en matière d'alimentation connaît de nombreuses transformations qui conduisent le Ministère de l'agriculture à se positionner fortement sur le sujet.Dans ce contexte, la question de la territorialisation de la politique publique prend de plus en plus d'importance, et en 2014 un nouvel instrument est dédié à l'ancrage territorial de l'alimentation : les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Un dispositif de reconnaissance des PAT par le Ministère de l'agriculture est créé afin de valoriser ces initiatives et de contribuer à leur diffusion. L'article analyse les conditions dans lesquelles les PAT se sont diffusés, et cherche à éclairer les raisons pour lesquelles le dispositif de reconnaissance n'a pas permis jusqu'ici une large appropriation par les acteurs locaux. Le caractère urbain ou rural des territoires est discuté en ce qui concerne sa valeur heuristique pour comprendre l'intérêt des acteurs pour le dispositif.

Les territoires agri-urbains (TAU) constituent une catégorie d'action publique (désignant à la fois certains espaces et les formes de gouvernance qui y sont établies) labellisée par la région Île-de-France. À partir de notre regard de sociologue et de politologue intéressés par les enjeux paysagers, nous interrogeons l'expérience de ces démarches de développement territorial à l'aune des concepts d'urbain et de rural. Après être revenus sur les acceptions fluctuantes de ces catégories et les débats auxquels elles ont donné lieu en sciences sociales, nous analysons les marqueurs de l'urbain et du rural mis en œuvre et mis en scène par les TAU et la manière dont les relations urbain-rural y sont activées. La construction même de la dénomination « agri-urbain » témoigne d'un effacement des références au rural au profit d'une focalisation sur l'agricole, réintégré comme dimension constitutive d'une certaine urbanité et mise en exergue d'une construction territoriale qui revendique sa spécificité.

Depuis quelques années en France, la politique de gestion du risque d'inondation met l'accent sur la préservation, voire la restauration de zones d'expansion de crues dans des espaces à enjeux faibles pour mieux contrôler les aléas en amont des espaces urbanisés. Les projets d'aménagement de zones de rétention des eaux (également appelées zones d'expansion de crues) se multiplient. En 2003, une servitude d'utilité publique dite de « sur-inondation » a été créée et tend à devenir un outil très utilisé par les gestionnaires des bassins-versants pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de leurs opérations. Se pose néanmoins la question du devenir des activités, en particulier agricoles, déjà présentes sur ces sites et des modalités de conciliation à envisager à une échelle territoriale plus vaste, eu égard aux effets de cet instrument de l'action publique environnementale. Ces aménagements sont pensés le plus souvent dans une logique de protection d'espaces urbains relativement vulnérables et situés en aval des secteurs agricoles impactés. S'inscrivant dans le champ de l'aménagement de l'espace-urbanisme, et s'inspirant plus particulièrement de références issues de la sociologie de l'action publique, cet article revient sur les modalités d'application de cette servitude issue du Code de l'Environnement, ses règles d'application et les premières questions qui se posent aujourd'hui aux acteurs institutionnels la mobilisant. À partir du cas des servitudes établies ces dernières années sur le bassin-versant de l'Oudon (Mayenne/Maine-et-Loire), nous montrons comment cette dernière constitue certes aujourd'hui un outil important dans la stratégie foncière des gestionnaires du risque d'inondation mais qu'elle nécessite, dans sa mise en œuvre, des temps de concertation avec les propriétaires et occupants potentiellement pénalisés, ainsi que la formalisation d'arrangements ou protocoles d'accord locaux négociés entre les différentes parties et permettant de prendre en compte les contraintes subies.

Le renouveau des liens alimentaires villes-campagnes ne se limite pas aux circuits courts de proximité. Depuis une perspective géographique, l'article se penche sur des circuits hybrides, comptant au plus un intermédiaire mais qui approvisionnent des villes depuis des arrière-pays distants qui ne leur sont pas contigus. Six de ces « circuits courts de longue distance » sont étudiés, à partir d'enquêtes conduites dans l'Amiénois et le sud-est de l'Aveyron. Illustratif d'un pragmatisme spatial, le caractère « local » de ces circuits est perçu de manières opposées par les producteurs et intermédiaires ou consommateurs. Ces circuits sont un moyen pour les espaces ruraux peu denses de tirer plus pleinement profit de la relocalisation alimentaire, mais la formation d'arrière-pays alimentaires en circuits courts reste un processus spatialement sélectif nécessitant à la fois des ressources logistiques et un capital social situé.