Contenu du sommaire : Etudes de droit contemporain - Contribution française au 17e Congrès international de droit comparé (Utrecht, 16-22 juillet 2006)
| Revue |
Revue internationale de droit comparé  |
|---|---|
| Numéro | vol. 58, no 2, 2006 |
| Titre du numéro | Etudes de droit contemporain - Contribution française au 17e Congrès international de droit comparé (Utrecht, 16-22 juillet 2006) |
- Les limitations légales de la recherche génétique et de la commercialisation de ses résultats : le droit français - F. Bellivier et al. p. 275
- Les précédents et le droit - Ph. Malaurie p. 319
- L'interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d'une langue - D. Lamèthe et O. Moréteau p. 327
- La confiance légitime et l'"estoppel" - D. Mazeaud p. 363
- Dommage purement patrimonial, rapport français - R. Lorentz p. 393
- Mariage et partenariats homosexuels en droit international privé français - H. Fulchiron p. 409
- La responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats - J. Joly-Hurard p. 439
- L'accès à la justice : la situation en France - J.-M. Baudel p. 477
- Contrôle et responsabilité de la notation financière : les agences de "rating" en droit français - Y. Chaput p. 493
- La représentation des salariés dans la négociation collective d'entreprise - B. Teyssié p. 503
- Les caractéristiques de l'administration internationale dans les zones de crise - E. Decaux p. 523
- Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentatives - J.-P. Duprat p. 553
- L'émergence d'un droit constitutionnel européen - J.-L. Quermonne p. 581
- Le statut légal des migrants - N. Guimezanes p. 593
- Les avancées du principe de précaution en droit administratif français - M. Deguergue p. 621
- Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale - E. de Crouy Chanel p. 643
- L'euthanasie en droit français - C. Byk p. 657
- L'administration électronique - G. Chatillon p. 673
