Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°36/7837-24 octobre 2019 |
Edito
- La gestation pour autrui et le syndrome de la loi imparfaite - Grégoire Loiseau p. 1985
Actualités
Droit des affaires
Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
Droit civil
- p. 1991Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit international et européen
- p. 1992Droit pénal et procédure pénale
- p. 1992Droit pénal
Presse et communication
- Diffamation (prescription) : interruption cas de renvoi après cassation, Civ. 1re, 10 oct. 2019
- Diffamation raciale : association sur une couverture de livre des mots "juifs" et "escrocs", Crim. 15 oct. 2019
- Diffamation (exception de bonne foi) : office du juge et motivation de la décision, Crim. 15 oct. 2019
Procédure pénale
- Aménagement de peine (condamné libre) : durée de l'emprisonnement, Crim. 16 oct. 2019
- Mandat d'arrêt européen (conditions de détention) : appréciation du traitement inhumain, CJUE 15 oct. 2019
- Garde à vue (validité) : défaut de notification d'une modification de qualification, Crim. 15 oct. 2019
- Détention provisoire (droits de la défense) : communication du dossier à l'avocat, Crim. 16 oct. 2019
- Chambre des appels correctionnels (audience) : notification des droits avant tout débat, Crim. 16 oct. 2019
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1997Droit du travail
- Convention de forfait en jours (nullité) : nécessité du consentement du salarié, Soc. 9 oct. 2019
- Licenciement (nullité) : réintégration et calcul de l'intérêt légal sur le rappel de salaires, Soc. 9 oct. 2019
- Licenciement (reclassement) : preuve du caractère sérieux des recherches effectuées, Soc. 9 oct. 2019
- Licenciement (cause réelle et sérieuse) : preuve d'une mesure de rétorsion de l'employeur, Soc. 9 oct. 2019
- Élections (accord préélectoral) : manquement à l'obligation de loyauté de l'employeur, Soc. 9 oct. 2019
- Accord collectif : mutualisation du financement des prestations sociales, Soc. 9 oct. 2019
- Discrimination (preuve) : gratification liée à l'obtention d'une médaille du travail, Soc. 9 oct. 2019
Point de vue
- La saga Mennesson : les premières fois... - Johanna Guillaumé p. 2000
Etudes et commentaires
Chroniques
- La réserve et l'enfant - Marc Pichard p. 2002
Panorama
- Droit bancaire, juillet 2018 - septembre 2019 - Didier R. Martin et Hervé Synvet p. 2009
notes
- Données personnelles : portée du droit au déréférencement, note sous CJUE 24 sept. 2019 [2 arrêts] - Jean-Luc Sauron p. 2022
- Le droit des biens à la rescousse des bailleurs !, note sous Civ. 3e, 12 sept. 2019 - Jean-Denis Pellier p. 2025
- Le lien de causalité dans le contentieux relatif au Distilbène, note sous Civ. 1re, 19 juin 2019 - Vincent Bouquet et Eric Fouassier p. 2028
Entretien
