Accueil
Recherche
- Articles
- Sommaires
- Revues
- Mots-clés
Alertes
Partenaires
Aide

Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°37/7838-31 octobre 2019

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n°37/7838-31 octobre 2019

Edito
- Voyage en Absurdie... - Rémy Cabrillac p. 2033
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2036
  - Consommation
    - Clause abusive (non-professionnel) : appréciation de la qualité d'une personne morale, Civ. 3e, 17 oct. 2019
  - Société et marché financier
    - Offre au public de titres : publication d'une ordonnance
- Droit civil
  - p. 2037
  - Contrat-Responsabilité-Assurance
  - Famille-Personne-Succession
- Droit international et européen
  - p. 2039
  - Droit européen
    - Respect de la vie privée (vidéosurveillance) : caissières d'un supermarché suspectées de vol, CEDH 17 oct. 2019
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2039
  - Droit pénal
    - Cour d'assises (réclusion criminelle) : motivation de la peine, Crim. 16 oct. 2019
  - Presse et communication
    - Liberté d'expression (portée) : atteinte à la dignité d'une personnalité politique, Cass., ass. plén.,. 25 oct. 2019
- Droit public
  - p. 2041
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2043
  - Droit du travail
    - Licenciement (réintégration) : cotisations sociales sur les salaires reconstitués, Soc. 16 oct. 2019
    - Contrat de travail (transaction) : demande portant sur des faits postérieurs, Soc. 16 oct. 2019
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2044
  - Profession juridique et judiciaire
    - Avocat (procédure disciplinaire) : appréciation in concreto du délai de prescription, Civ. 1re, 10 oct. 2019
Point de vue
- Les juridictions trompées par Legifrance ? - Cyril Grimaldi p. 2045
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Directive « restructuration et insolvabilité » : l'introduction des classes de créanciers en droit français - Reinhard Dammann et Anaïs Alle p. 2047
  - Google et le droit voisin des éditeurs de presse - Audrey Lebois p. 2053
- Panorama
  - Dommage corporel, octobre 2018 - septembre 2019 - Mireille Bacache, Anne Guégan et Stéphanie Porchy-Simon p. 2058
- notes
  - L'amour aveugle - Épisode 2, note sous Crim. 4 sept. 2019 - Charlotte Dubois p. 2071
  - Titre exécutoire constatant une conciliation versus répétition des sommes indûment perçues à l'occasion d'un changement d'exploitant, note sous Civ. 3e, 6 juin 2019 - Franck Roussel p. 2076
Entretien
- Eva Fourel - Vers une véritable gouvernance d'entreprise en France? - p. 2080