Contenu du sommaire : Un an de droit de la responsabilité administrative 2021 : 2nde partie

Repère

• Transition écologique : faut-il faire évoluer la matrice ? - n°3

Alertes - n°33 à 45

Etude

• Sur les mues récentes du contentieux climatique relatif à la qualité de l'air devant le juge administratif - n°3

Chronique

• Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021) - n°2

Commentaires

• Compétence

  - p. 27

  • Compétence des tribunaux administratifs

    • La compétence contentieuse pour connaître des décisions de la Commission nationale du débat public - n°12

• Contrats

  - p. 29

  • Annulation du contrat

    • La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat - n°13

• Fonction publique

  - p. 33

  • Détachement de fonctionnaire

    • l'obligation de motivation des décisions mettant fin de manière anticipée à un détachement - n°14