Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 2, avril-mai-juin 2007 |
Doctrine
- Le commerce internationale des armes : de la sécurité à la défense de l'éthique et des droits de l'homme ? (doctr. 4) - Geneviève Bastid Burdeau p. 413
- L'affaire de l'Usine Mox devant les tribunaux internationaux (doctr. 5) - Sandrine Maljean-Dubois et Jean-Christophe Martin p. 437
- Le choix des Principes UNIDROIT par les contractants à l'épreuve des dispositions impératives (doctr. 6) - Gian Paolo Romano p. 473
Variétés
- L'importance de la recherche comparative pour la justice communautaire (var. 3) - Philippe Singer et Jean-Charles Engel p. 497
- La loi applicable à la compensation dans les procédures communautaires d'insolvabilité - François Mélin (var. 4) p. 515
Jurisprudence
° France
- Adoption du mineur étranger : comm. 11) - Carine Brière p. 564
- Régime matrimonial et formes de la loi du pays du prononcé du divorce : comm. 12 - Christelle Chalas p. 572
- Homologation judiciaire étrangère d'une cession de créances : comm. 20 - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder p. 554
- Contrat de travail, ordre public et esclavage moderne : comm. 7 - Jean-Michel Jacquet p. 531
- Défaut de motivation du jugement étranger et ordre public : comm. 8 - Hélène Péroz p. 543
- Loi applicable au contrat de crédit à la consommation : comm. 9 - Anne Sinay-Cytermann p. 537
Cour de justice des Communautés européennes
- Protection des consommateurs et annulation d'une sentence arbitrale : comm. 13 - Alexis Mourre p. 581
Cour de justice et Tribunal des Communautés européennes
- Chronique par Claude.-J. Berr, Florence Chaltiel, Stéphanie Francq et Catherine Prieto (chron. 4) p. 595Cour européenne des Droits de l'homme
- Chronique par Emmanuel Decaux et Paul Tavernier, avec le concours d'Olivier Bachelet, Jérôme Benzimra-Hazan, Laurent Benoiton, Emre Birden, Claire Callejon, Edouard Delaplace, Marina Eudes... (chron. 5) p. 675
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