Contenu du sommaire
| Revue |
Journal du droit international "Clunet"  |
|---|---|
| Numéro | no 4, octobre-novembre-décembre 2007 |
Doctrine
- Les conflits de normes juridictionnelles en matière de transports internationaux de marchandises (suite) - Cécile Legros (doctr. 9) p. 1080
- Clause de la nation la plus favorisée et mécanismes de règlement des différends : que dit l'histoire ? - Walid Ben Hamida (doctr. 10) p. 1126
Variétés
- Souveraineté et autonomie : réflexions sur les représentations de l'arbitrage international - Emmanuel Gaillard (var.8) p. 1162
- Les langues de l'arbitrage international : liberté raisonnée de choix ou contraintes réglementées ? - Didier Lamèthe (var. 9) p. 1174
Commentaires
France
- Autonomie de la sentence internationale et annulation dans le pays du siège : comm. 23) - Thomas Clay p. 1235
- Validité de la clause compromissoire non acceptée dans un accord définitif : comm. 24 - Ousmane Diallo p. 1254
- Loi applicable au contrat-cadre de distribution : comm. 20 - Simon Hotte p. 1210
- Compétence de la loi et du juge français pour la protection d'un brevet européen ne désignant pas la France : (comm. 22) - Sigvard Jarvin, Catherine Muyl et Aurore Nicaud p. 1228
- Prorogation de guerre du droit d'auteur : (comm. 21) - Anne-Emmanuel Kahn p. 1220
- Absence d'obligation pour le juge de l'exequatur de contrôler l'identité de la loi désignée par la règle de conflit étrangère avec celle désignée par la règle de conflit française : (comm.19) - François-Xavier Train p. 1194
Chroniques
- Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (chron.8) - Bertrand Derains, Sigvard Jarvin, Eduardo Silva Romero et Corine Truong-Nguyen p. 1268
